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La future PAC : un calvert pour le ministère de l’écologie

 

 


 

 

En 2013, la PAC aura plus de 50 ans, l’occasion de réviser tout son (éco)système. En prévision, le ministère de l’écologie a produit une contribution sobrement intitulée : « Pour une politique agricole durable en 2013, principes, architecture et éléments financiers ». Mais le projet a du plomb (recyclé) dans l’aile.

 

 

 


 

 

 

I. T’es PAC ou t’es pas PAC ?

 


Rappelons que la Politique Agricole Commune est un programme d’aide à l’agriculture initié par le Traité de Rome de 1957. Au lendemain des guerres mondiales, la CEE souhaitait éviter à tout prix la dépendance de l’Europe vis-à-vis de l’approvisionnement en nourriture. De près des deux tiers du budget européen, cette politique majeure de l’Union Européenne représente aujourd’hui 34% des finances communautaires.

 

Comme l’indique la brochure du Minitère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, la PAC est actuellement répartie en deux piliers. Le premier vise à organiser le marché agricole, tandis que le second, plus auxilliaire, cherche à atténuer les atteintes à l’environnement du dispositif (en prenant en compte ce deuxième volet, la PAC atteint 45% du budget européen).

 

Ainsi, les agriculteurs s’engagent à respecter un cahier des charges (protéger la biodiversité, contribuer à l’économie rurale, produire suffisamment de produits de qualité), afin de recevoir une aide financière complétant leurs revenus. Le montant de l’aide dépend de la surface d’exploitation, et de « facteurs historiques » (moyenne des primes perçues sur trois années de référence).

 

 

agriculture pac le petit juriste

 

 

II. Une contribution écologique prise entre l’arbre et l’écorce

 


Le ministère de l’Ecologie a annoncé, à une semaine d’une communication officielle de Bruxelles sur la question, sa propre vision de la future PAC. Au système des deux piliers, il s’agirait de substituer une politique à trois niveaux. Le premier consisterait en la garantie d’une base de revenus stables aux agriculteurs. Le deuxième inciterait à une meilleure prise en compte des considérations environnementales, notamment lors du processus de production, en instituant une « rémunération des services environnementaux ». Enfin, le troisième niveau soutiendrait une « transition agro-écologique », c’est à dire la modification des pratiques agricoles vers des objectifs de développement durable.

 

Le projet a suscité des réactions épidermiques de la part des organisations agricoles. Outre le flou important des différents critères, propres à la matière environnementale elle-même, sont critiqués le manque de concertation et l’accaparement de la question agricole par le ministère de l’Ecologie. Ainsi, la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) reproche au ministère son implication dans une question qui relève du ministère de l’Agriculture. Ce dernier a indiqué que sa position reste celle qui a été arrêtée officiellement à la mi-septembre par la France et l’Allemagne (souhaitant une « PAC forte pour 2013 »). Egalement, cette brochure aurait été réalisée sans concertation avec les syndicats et les principales organisations agricoles. Le ministère de l’Ecologie, réagissant à ces critiques, a pointé du doigt le Commissariat général du développement durable qui a rédigé la brochure. Cette dernière a d’ailleurs été retirée du site internet du MEEDM.

 

A l’inverse, les associations écologistes saluent cette initiative. Arguant de la dégradation environnementale causée par l’agriculture industrielle, elles considèrent comme de bonne augure cette volonté de rendre la PAC plus durable. « La dégradation des écosystèmes causée par l’agriculture industrielle n’offre pas d’autres choix, que de réorienter les fonds publics de la PAC ». Mais surtout, c’est l’occasion de dénoncer le mode de négociation classique des réformes en matière agricole, monopolisé par le gouvernement et les grandes organisations agricoles, au détriment du reste de la société civile, notamment les institutions à caractère environnemental.

 

 

Richard Lethan

 

 

Pour en savoir plus

 


L’excellente animation du site www.touteleurope.fr

 

Braun Johannes, PAC : malgré lui, le MEEDM ouvre les hostilités, Le journal du développement durable.

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