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Vert la gratuité des transports en commun ?


 


 

 

Quand le droit international peine à légiférer sur les problèmes climatiques, et freine le développement (durable ?) d’une véritable législation globale, c’est vers les initiatives locales qu’il faut se tourner.

 

 


 

 

 Plusieurs mesures ont en effet été prises au niveau local ces derniers mois en faveur de la gratuité des transports en commun. Ainsi, le mercredi 15 septembre était estampillé « Journée du transport public » dans le département de la Haute Loire. Auch, comme en 2009, ne fera pas payer les déplacements en commun du 12 au 29 septembre. Depuis le 28 août, Libourne est devenue la treizième ville française à voter la gratuité des transports.

 

 

Une mesure anti-carbone dans l’air du temps

 

 

Il est un fait simple : plus une population utilise les transports en commun, moins elle se sert de ses propres véhicules. On rationnalise ainsi les transports et donc, on diminue la consommation d’essence et les rejets de gaz carbonique. Le même principe s’applique pour les campagnes en faveur du co-voiturage. De plus, les métros et les tramways sont électriques, et transportent des quantités plus importantes de voyageurs. L’impact est aussi social. Plus de voyageurs dans les transports en commun signifiant plus de vitalité, plus de mixité, et plus de consommation.

 

Mais une autre réalité supporte l’idée de la gratuité des transports publics, c’est celle de la gratuité des services publics en général. Un mouvement juridique s’est développé depuis quelques années en faveur de ce qui serait une nouvelle « Loi de Roland » des services publics. Continuité, Mutabilité, Egalité, Gratuité ? Les quatre nouveaux caractères d’un service public ?

 

 

Tramway le petit juriste

 

 

Quand le « tout gratuit » a un coût

 

 

En réalité, plusieurs voix s’élèvent contre de telles mesures. Pas pour le principe, mais pour les modalités d’exécution. En effet, il n’est pas forcément avéré qu’une baisse des tarifs des transports entraine une fréquentation proportionnellement croissante de ces derniers. Le gain en terme d’utilisation des transports serait bien sûr positif, mais pas si conséquent.

 

Beaucoup d’usagers n’utilisent pas les transports parce qu’ils ne sont pas utiles, efficients. Il faudrait donc que les villes améliorent la qualité de leur offre, le maillage de leurs réseaux, et la fiabilité des transports avant de penser à la gratuité. De plus, l’intérêt est d’opérer des transferts de modes de déplacement intéressants. Ainsi, un automobiliste qui décide de prendre le bus, c’est efficace. Mais un cycliste, ou un piéton qui se décide à prendre les transports en commun n’aura aucun impact sur les objectifs poursuivis par une politique de gratuité.

 

Egalement, il ne faut pas perdre de vue que cette mesure est plus facile à mettre en œuvre pour des petites agglomérations. Au contraire, les grandes villes comme Paris, Lyon, ou Marseille peuvent voir un tiers ou plus de leur budget alloué aux transports généré par la recette des abonnements et de l’achat des tickets.  Cette actualité de la gratuité peut d’ailleurs sembler saugrenue quand la région parisienne débat sur la hausse attendue du Pass Navigo, qui devrait augmenter de 45% entre 2010 et 2015. Et pendant ce temps, des associations d’usagers fraudeurs naissent pour mutualiser les risques : moyennant le paiement d’une cotisation, c’est l’association qui s’acquitte d’une éventuelle amende.

 

Quant au débat sur la gratuité comme  nouvelle composante essentielle du service public, il pose mal les enjeux de la question. Un service public n’est jamais gratuit. Car s’il l’est, c’est parce qu’il est financé en amont par les impôts. Ainsi donc, le paiement est juste différé, répercuté sur la fiscalité publique.

 

La gratuité des transports publics n’est donc pas la solution à tous les maux, mais une mesure d’affichage. Elle est forcément bénéfique au jour le jour, pour les usagers, du moins psychologiquement. Mais elle déplace les problèmes sur d’autres champs plus structurels comme l’offre et la qualité des transports.

 

 

Richard Lethan

 

 

Pour en savoir plus

 

Sophie Fabrégat, Gratuité des transports publics : une fausse bonne solution ?, www.actu-environnement.com

 

Walter Bouvais, La gratuité des transports en commun est-elle une utopie ?, www.novethic.fr

 

Tarif unique de 85 euros/mois : mise en garde de Roger Karoutchi, www.lagazettedescommunes.com

 

 

 

 

 

 

 

 

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