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Droit européen

L’Union Européenne respecte-t-elle les engagements pris pour l’environnement dans le Traité de Lisbonne à l’article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE ?

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Le Traité de Lisbonne (2007) a permis de réaffirmer les principales dispositions contenues dans les traités européens relatives à l’environnement, en les étendant à d’autres domaines. En effet, le traité permet de réaffirmer la volonté de l’Union « d’oeuvrer pour le développement durable de l’Europe » en instaurant un « ...

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Directive sur le secret des affaires : un mal nécessaire ?

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Malgré de nombreuses critiques, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la directive renforçant le secret des affaires en avril dernier.   La mesure a été adoptée sous couvert de protéger les PME, victimes de vol d’information et de relancer l’économie. Néanmoins, beaucoup d’associations craignent qu’en fait, la directive ...

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Affaire Vasiliauskas : les poursuites pour génocide face à la CEDH

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Même le crime de génocide, le « crime des crimes », n’échappe pas au principe « pas de peine sans loi » garanti par l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (Cour EDH, Grande Chambre, Vasiliauskas c. Lituanie, 20 octobre 2015). À l’origine de cette affaire, un ancien agent des services ...

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‘We need to talk about Dublin’

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The International Organisation for Migration has said that over a million migrants and refugees have reached Europe in 2015. The legal instrument envisaged for examining asylum claims within the european Union has proven shamefully inadequate to the task. I- A BRIEF INTRODUCTION TO THE DUBLIN SYSTEM   The Dublin system was ...

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Présentation du Droit européen

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Pourquoi étudier le Droit européen ? Un professionnel et un maître de conférence également assesseur en charge du Développement International vous offrent leur témoignage. Thierry Bontinck, avocat au barreau de Bruxelles et inscrit à la liste des avocats européens du barreau de Paris, DALDEWOLF Dans un pays comme la France, ...

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Ouverture du procès de Laurent Gbagbo à La Haye

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Ce jeudi 28 janvier s’est ouvert à la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye aux Pays-Bas, le procès de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo et de son ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé. Ces derniers sont poursuivis pour « crimes contre l’humanité ». Les faits remontent à 2010 : à ...

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Le marché unique du numérique

Marché du numérique

L’année 2016 approche et dans son sillage, la promesse européenne d’un marché unique du numérique. La Commission européenne a très récemment lancé une série de consultations sur les modalités de mise en œuvre de ce marché. A titre d’illustration, une « consultation publique sur les normes applicables au marché numérique ...

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Interview de Marc Abenhaim, avocat à Bruxelles

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  Formation : Maîtrise en droit Master en Droit des communautés européennes – Université de Strasbourg. Master en DJCE LLM au Collège d’Europe – Droit de la concurrence Carrière : 4 ans et demi: Cabinet « Van Bael & Bellis » (droit de la concurrence et Trade Law). Cabinet « Willkie Farr & Gallagher ...

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