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Au cours de la seconde moitié du XXème siècle est émergée la volonté politique de protéger l’entrepreneur. La difficulté réside dans sa mise en équation juridique. Le tandem simplicité pour l’entrepreneur / sécurité juridique pour ses partenaires a souvent guidé le législateur. On peut, à grands traits, retenir deux moments clefs dans l’histoire de cette protection. D’abord, le législateur a permis à l’entrepreneur, par le truchement de la personne morale, de limiter sa responsabilité. L’Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée était née. Face à un succès en demie teinte, le législateur a ensuite permis à l’entrepreneur personne physique de déclarer sa résidence principale insaisissable. Il se place moins sur le terrain du droit des sociétés que sur celui du droit des saisies. La protection est limitée à un bien déterminé. L’année 2010 va peut être devenir le 1789 des entrepreneurs. Le gouvernement a déposé un projet de loi visant à créer un statut d’entrepreneur à responsabilité limitée, sorte de patrimoine d’affectation à la française.
Dans quelle mesure l’entrepreneur peut-il protéger son patrimoine des aléas de son activité professionnelle ?
Cette problématique nous conduira à analyser les différents instruments de protection dont dispose l’entrepreneur (PREMIERE PARTIE) puis les limites de cette protection (DEUXIEME PARTIE).
Gontran SIMONNET
Université Paris II Panthéon-Assas
