La responsabilité du fait des antennes relais de téléphonie mobile et le principe de précaution – Eugénie AMRI

 


 

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« Impossibilium nulla obligatio ». « A l’impossible nul n’est tenu ». Cette maxime reflète le sentiment qui vient à l’esprit quand on analyse de manière exhaustive le contentieux des antennes relais de téléphonie mobile au regard du principe de précaution. Et pourtant, elle semble ne pas s’appliquer aux opérateurs de téléphonie mobile. Ces derniers sont bel et bien tenus à l’impossible. En effet, s’ils sont d’un coté obligés de mettre en place un réseau d’antennes relais de téléphonie mobile, ils se voient de l’autre condamner au démantèlement de celles ci par les tribunaux.
[…]
Ce mémoire ne se veut pas que recherche, analyse et discussion du droit positif. Dans une conception plus dynamique, il tente de donner des arguments aux opérateurs de téléphonie mobile mettant en échec le principe de précaution qui selon nous, dans l’hypothèse très particulière des antennes relais, est excessif et beaucoup trop lourd de conséquences. Si les enjeux et le droit positif sont ici étudiés c’est pour ensuite d’autant mieux éviter une responsabilité du fait des antennes relais ou s’en exonérer.

 

Eugénie AMRI

 

Université Paris II Panthéon-Assas

 

DJCE-ParisII

 

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