La saisie-attribution à l'épreuve de la procédure collective

La saisie-attribution à l’épreuve de la procédure collective 

 


 

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Dans un contexte de plus en plus marqué par des crises financières, la nécessité de se prémunir contre la perte d’une créance s’avère impérieuse.

 

Les entreprises dans le cadre de leur activité sont amenées à contracter des dettes nécessaires à leur financement et à l’expansion de leur activité.

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Les créanciers de leur côté, s’ils n’entendent pas toujours réaliser un profit, s’attendent au moins à obtenir remboursement de leur créance. En cas de difficulté dans le recouvrement amiable de cette créance, ceux-ci vont souhaiter obtenir, par d’autres voies, son paiement. Ils pourront à cet effet recourir aux différentes voies d’exécution qui peuvent être définies comme « l’ensemble des moyens de droit permettant aux créanciers non payés amiablement par leurs débiteurs de contraindre ceux-ci à s’exécuter, au besoin en ayant recours à la force publique, et de répartir entre eux les sommes ainsi obtenues »1. Les créanciers auront la liberté de choix des mesures à utiliser pour aboutir à leurs fins, liberté qui consiste à leur reconnaître le droit d’opter pour une mesure conservatoire plutôt que pour une mesure d’exécution forcée, voire d’avoir recours à plusieurs mesures à la fois2. Ils ont notamment, au titre des mesures conservatoires, le choix entre la saisie conservatoire de biens mobiliers corporels et la saisie conservatoire de créances qui elle, peut constituer une étape préliminaire à la saisie-attribution, mesure d’exécution forcée et l’objet de notre étude.

 

 

Nathanaël GNAGNE

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