La taxe Google : vraie fausse bonne idée ?

Après une phase répressive constituée des volets HADOPI I et HADOPI II, le gouvernement cherche une parade afin de faciliter l’offre légale de téléchargement en faveur des jeunes sur internet. D’où l’idée d’une carte jeune de la musique en ligne qui serait financée par une taxe dite « taxe Google », propositions reprises du rapport Zelnik.

 

Lancée il y a quatre mois, la mission « création et internet » confiée à Patrick Zelnik, PDG du label naïve, Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture) et Guillaume Cerruti (PDG de Sotheby’s France), a remis mercredi 6 janvier son rapport au gouvernement pour améliorer l’offre légale de biens culturels sur internet. Une des propositions phare de ce rapport, l’idée de taxer les revenus publicitaires en ligne, dénommée « taxe Google » par Jacques Toubon. Mais il convient de relever que l’appellation « taxe Google » est fausse dans la mesure où cet impôt visera différents hébergeurs (Yahoo, AOL…).

 

 

Pour les internautes, une contrepartie à l’HADOPI

 

 

Il s’agit avant tout d’inciter les internautes à privilégier l’offre légale et payante. La mesure phare de la commission Zelnik consiste donc en une carte musique en ligne dont la valeur fiscale serait de 50 euros. Et toujours dans l’idée d’attirer l’internaute vers un champ légal de consommation, le gouvernement fixerait cette même carte à un prix compris entre 20 et 25 euros pour un internaute « jeune ».

 

Si les éditorialistes de grands journaux défendent l’idée de cette taxe, elle n’en reste pas moins soumise à des difficultés, et suscite l’ironie à l’étranger.

 

A titre d’exemple, voici comment le New York Post évoque cette idée de taxe :

 

« Les autorités françaises, toujours contentes d’augmenter les impôts,  voient en Google une source potentielle de cash pour financer la culture française en déclin ».

 

 

 

 

Une taxe juridiquement et techniquement envisageable ?

 

 

Si l’idée a vu le jour, nombreux sont encore les obstacles à la mise en œuvre d »une telle taxe.

 

Tout d’abord, du point de vue de la fiscalité, l’idée de la commission serait de taxer les revenus publicitaires générés par l’activité des internautes français. Or la société Google est fiscalisée en Irlande et déclare donc ses revenus publicitaires dans ce pays. Elle est simplement soumise à l’impôt sur les sociétés en France. Pour Jacques Toubon, cela ne constituerait pas un obstacle dans le sens où l’opération publicitaire taxée serait réalisée sur notre territoire. Malheureusement, Monsieur Toubon n’est pas juriste de formation.

 

Autre problème, la taxe risque de toucher d’autres supports, lesquels partagent déjà leurs revenus avec les auteurs. C’est le cas de Deezer par exemple.

 

De même, la taxe risque de susciter une levée de boucliers chez les défenseurs des libertés individuelles et de la vie privée. Les sites devront en effet repérer les connexions grâce aux adresses IP. Par conséquent les faits et gestes des internautes seront constamment traqués afin de calculer le montant de la taxe propre à un hébergeur : chaque site internet devra enregistrer les adresses IP des visiteurs, savoir quelles sont les pubs qu’ils ont vues sur l’ensemble de leur trajet sur tel ou tel site. 

 

Si l’idée de la taxe Google a été  reprise au plus haut sommet de l’Etat, il reste toutefois à  en définir les contours ainsi que la portée. Le fond du problème restant toujours l ‘insuffisance de l’offre légale aux internautes.

 

 

Jean-Baptiste BONNET

 

 

Pour en savoir plus

 

http://www.culture.gouv.fr/mcc/Actualites/A-la-une/Remise-du-rapport-de-la-mission-creation-et-internet


 

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