Le Petit Juriste n°11 – Déc 2010

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Le onzième numéro du Petit Juriste traite de l’arbitrage en partenariat avec Lexis Nexis. Souvent méconnu, ce type de recours connaît pourtant de nombreuses évolutions. Mais plusieurs réformes importantes sont aussi analysées : la fiscalité, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, la garde à vue, la politique agricole commune. Sont aussi abordés les problèmes de l’homoparentalité, de l’indemnisation des dommages, des obligations de vente…

Bonne lecture !

 

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