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Libertés fondamentales

Le sort du Sahara occidental en suspens

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En octobre dernier, le Comité des droits de l’homme exhortait le Royaume du Maroc à respecter les droits fondamentaux du peuple sahraoui et leur droit à l’autodétermination. Retour sur un conflit peu connu mais toujours d’actualité. Lors du retrait de l’Espagne du Sahara occidental en 1976, cette portion de terre ...

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Le phénomène burkini: entre laïcité et libertés fondamentales

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Zeynab Alshelh, une Australienne de 23 ans, a affirmé avoir été chassée d’une plage de Villeneuve-Loubet pour avoir porté un burkini. En effet, le maire de la ville a pris un arrêté anti-burkini interdisant la baignade à toute personne ne respectant pas le principe de laïcité. Le juge des référés ...

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Le don du sang pour les homosexuels, une ouverture sous conditions

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L’arrêté du 5 avril 2016[1] vient élargir les critères de sélection des donneurs de sang et de plasma. Il permet ainsi aux homosexuels masculins d’accomplir cet « acte de citoyenneté »[2]. Cette avancée mise en place par Marisol Touraine est devenue effective le lundi 11 juillet 2016, date importante pour les associations ...

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L’aménagement de peine en milieu ouvert, liberté réelle ou supposée?

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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 exige que l’aménagement de la peine privative de liberté devienne le mode d’exécution de principe. De ce fait, le refus d’aménagement doit rester du domaine de l’exception et être motivé. Le but est ici clairement affiché, limiter la récidive et faciliter la réinsertion ...

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Etre une femme en détention : la double peine ?

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Au 1er janvier 2016, les femmes représentaient 3,2% de la population carcérale, un faible nombre qui pourrait pourtant garantir plus facilement le respect de leurs droits fondamentaux. Or, l’accès au travail, aux soins ou le maintien des liens familiaux sont autant de droits fondamentaux davantage bafoués chez les femmes détenues. ...

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