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Libertés fondamentales

Etre une femme en détention : la double peine ?

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Au 1er janvier 2016, les femmes représentaient 3,2% de la population carcérale, un faible nombre qui pourrait pourtant garantir plus facilement le respect de leurs droits fondamentaux. Or, l’accès au travail, aux soins ou le maintien des liens familiaux sont autant de droits fondamentaux davantage bafoués chez les femmes détenues. ...

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Vers une nouvelle protection des données sur internet

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La technologie a bouleversé nos comportements sociaux et s’immisce désormais jusque dans nos quotidiens. Le régime juridique de protection des données, conçu aux prémices d’internet, devait donc être modernisé. Le 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le règlement général de protection des données[1]. Voué à consolider la ...

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Les interdictions de séjours des opposants à la loi travail, suspendues.

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Le 17 mai dernier le juge des référés était confronté en urgence à la question épineuse de savoir si l’interdiction de séjour de dix individus constituait une atteinte manifeste à leur liberté d’aller et venir. Dernièrement, les manifestations contre le projet de loi travail se sont poursuivies dans la capitale. ...

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Garantie des droits fondamentaux et enquêtes de concurrence

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Les enquêtes permettent de découvrir et d’établir la preuve des pratiques anticoncurrentielles. Pour arriver à leurs fins, les enquêteurs portent parfois une atteinte aux droits fondamentaux des entreprises. Le 4 mai 2016, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de renvoi de cinq questions au ...

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Focus sur le travail en prison

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Les règles de droit du travail ne s’appliquent pas au travail en prison. Le Conseil économique, social et environnemental qualifie même les prisons de « zones de non-droit du travail »[1]. Le travail en prison est organisé de manière spécifique et suppose le respect d’une certaine procédure. Par ailleurs, le ...

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Surpopulation carcérale à Tahiti, la France une nouvelle fois devant la CEDH

Le centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania, ouvert en 1970 se situe à environ 5 km de la ville de Papeete. Il affiche le plus fort taux d'occupation de France : 414%  (253 détenus pour 61 places au centre de détention, et 182 pour 110 places en maison d'arrêt). C'est aussi sûrement la plus vétuste.

Tahiti cette petite île paradisiaque de la Polynésie française, située au sud de l’océan Pacifique, abrite l’établissement pénitentiaire le plus surpeuplé de France. En effet, au 1er mai 2016 le taux d’occupation était de 327,8% au quartier maison d’arrêt et de 215,3% au quartier centre de détention. Rappelons qu’une maison ...

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