Profession du droit : Statut de la magistrature et serment

La loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016, vient apporter différentes modifications relatives au statut de la magistrature avec son recrutement, sa formation, les droits et obligations des magistrats, mais également relatives au conseil supérieur.

Parmi les modifications apportées, celle qui semble avoir été la plus remarquée par les profanes est la suppression du terme « religieusement » du serment prêté par les magistrats lors de leur entrée en fonction. Le secret des délibérations est toujours de mise mais il ne sera plus gardé « religieusement ».

Ambre de Vomécourt

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *