Tag Archives: accident

Droit administratif : Impossibilité d’exercer une activité professionnelle et indemnisation.

Un mineur se trouvant, suite à un accident, dans « l’incapacité totale et définitive d’être scolarisé et d’exercer un jour une activité professionnelle » est fondé à se prévaloir de la perte de « revenus professionnels et de la perte consécutive de ses droits à pension » incluant également la part patrimoniale de son préjudice scolaire et ce, nonobstant l’impossibilité de déterminer le parcours …

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Un essai médicamenteux désastreux ?

Le 10 janvier à Rennes, un homme décède lors de sa participation à un essai clinique. L’accident a très vite été qualifié d’une « gravité sans précédent » (1) et met en lumière un certain nombre de dangers que peuvent présenter ces essais. Le bilan a de quoi inquiéter : 5 hospitalisations et un décès suite à l’administration d’une molécule …

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