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Les modifications des accords de maintien de l’emploi apportées par la loi Macron

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » du 6 août 2015 a, dans son article 287, modifié les dispositions existantes relatives aux accords de maintien de l’emploi. Ces accords d’entreprise majoritaires, définis à l’article L 5125-1 du Code du travail, permettent « en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles dans l’entreprise dont le diagnostic …

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