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Civ 1re, 16 mars 2016, n°15-13745, publié au Bulletin Demeuré longtemps le parent pauvre de la jurisprudence, le droit des personnes hospitalisées sans leur consentement connaît, depuis quelques années, une certaine prégnance au nombre des sujets délicats qui bouleversent la conception classique des libertés individuelles en France. Cet arrêt, assez peu remarqué, participe au mouvement de la protection effective des …

La convocation du salarié à l’entretien préalable au licenciement est une étape obligatoire qui n’est pas toujours respectée par l’employeur dans le cadre d’une procédure de licenciement.  Une étape incontournable : Nous savons que le salarié est, en droit, qualifié de partie faible, et qu’il est protégé par la législation aussi bien interne que communautaire. La législation française fait de …