Tag Archives: destitution

Un président ne devrait-il pas pouvoir être destitué … ?

        La proposition de résolution déposée par l’opposition, visant à destituer le président de la République François Hollande, vient d’être rejetée ce mercredi 23 novembre par le bureau de l’Assemblée nationale à 13 voix contre 8, celle-ci ayant été jugée irrecevable. Retour sur une courte épopée qui laissait présager une fin rapide, et ce dès son lancement. Les propos du …

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La procédure de destitution de la présidente Dilma Rousseff : coup de l’opposition ou du gouvernement ?

 Le Brésil vit actuellement une grave crise économique et politique. Dotée d’une forte politique d’exportation agricole, l’économie brésilienne a fortement bénéficié de la croissance de la demande chinoise en matière de commodities (matières premières) entre les années 1990 et 2012. Cette croissance a favorisé le développement économique du pays permettant au gouvernement Lula d’adopter des mesures qui ont abouti à la …

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Loi sur la destitution du président de la République: vers une désacralisation de la fonction présidentielle?

Le 21 octobre 2014, le Sénat adoptait le projet de loi organique sur l’application de l’article 68 de la Constitution, relatif à la destitution du Président. Le chef de l’Etat, « clef de voûte » des institutions, pourra désormais être destitué en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Cette évolution du statut pénal du Président …

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