Tag Archives: Droits fondamentaux

Pratiqué  au Népal, le Chaupadi est une tradition religieuse d’origine hindouiste qui consiste à exclure les femmes de la société et de leur famille durant la période de leurs menstruations. Isolées, contraintes de quitter leur maison et de se réfugier dans des abris de fortune, les drames sont fréquents. La Cour Suprême Népalaise en 2005, puis la loi en 2017 …

En application de la loi du 30 décembre 2017 et du décret du 25 janvier 2018, depuis le 1er janvier 2018, onze vaccins doivent obligatoirement être effectués sur les enfants de moins de 18 mois nés en France à partir du 1er janvier 2018. En plus de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite (DT-polio), les enfants entre 0 …

En octobre dernier, le Comité des droits de l’homme exhortait le Royaume du Maroc à respecter les droits fondamentaux du peuple sahraoui et leur droit à l’autodétermination. Retour sur un conflit peu connu mais toujours d’actualité. Lors du retrait de l’Espagne du Sahara occidental en 1976, cette portion de terre au sud du Royaume du Maroc est devenue un objet …

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir[1] ». L’actualité médiatique et juridique remet en cause l’État de droit et ses principes fondateurs. Un événement blesse les libertés fondamentales et la Justice : la remise gracieuse partielle donnée par le Président de la République, le 31 janvier 2016 à Jacqueline …

Les libertés fondamentales de la femme sont bafouées lorsqu’elle est victime de violence. Auquel cas, la violence constitue une atteinte à la liberté de la femme de disposer de son corps ainsi qu’à son intégrité. Depuis plusieurs années maintenant, la lutte contre les violences faites aux femmes s’est intensifiée, tant au plan national qu’international. Les remèdes ne palliant pas un …

Il est très fréquemment parlé de la Corée du Nord ou de l’Iran pour illustrer les États totalitaires, autoritaires ou dictatoriaux. Il existe pourtant un Etat en Afrique, dans lequel les droits fondamentaux sont mis à néant. Il s’agit de l’Érythrée(1) . Les exactions commises contre les Érythréens ne s’arrêtent pas uniquement à l’intérieur des frontières de leur pays. Ses …

L’accès à la justice est un droit fondamental qui se traduit par une obligation positive à la charge de l’État. Celui-ci doit garantir à ses citoyens un accès effectif à un juge se prononçant sur les prétentions qui lui sont formulées. Alors que notre système judiciaire actuel présente de cruelles lacunes, un projet de réforme vient d’être proposé par la …

            « Dans son acception la plus courante, l’expression « droit de la concurrence » désigne l’ensemble de ce qu’un usage unanimement suivi appelle « règles de concurrence », c’est-à-dire de celles qui ont pour objet le maintien de la libre concurrence entre entreprises sur le marché. Elles visent à sauvegarder des structures d’entreprises et à imposer des comportements qui sont de l’essence de l’économie …

, trafic d’influence, complicité et recel.Une information judiciaire a été ouverte le 26 février 2014 à l’encontre de Maître Thierry Herzog, conseil de Nicolas Sarkozy, pour des faits de violation du secret de l’instruction Cette instruction trouve son origine dans le cadre de conversations téléphoniques enregistrées entre Maître Herzog et l’ancien président de la République qui a été mis sur …

Au regard de la très polémique affaire « Dieudonné », Le Petit Juriste souhaite vous aider à y voir plus clair. Pour ceci, nous vous conseillons vivement cet article rédigé par le professeur Philippe Cossalter pour La Revue Générale du droit. **** Il est inhabituel que nous souhaitions publier sur des sujets polémiques. L’hystérie médiatique autour de l’affaire Dieudonné nous inciterait plutôt …