Tag Archives: évolution

La prison, une réponse pénale toujours pertinente ?

Entre ceux qui fantasment la « vie de château » derrière les murs de nos établissements pénitentiaires et ceux qui veulent une Société sans prison, il est difficile de se faire un avis sur un service public où cohabitent caricatures, fantasmes et mensonges. La prison n’est plus, en principe, un châtiment ayant pour unique but d’isoler l’individu de la Société. Victor Hugo …

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L’évolution des infractions sexuelles permet-elle une meilleure protection des victimes ?

L’affaire du député Denis Baupin, qui bénéficie de la présomption d’innocence, n’est pas sans rappeler le débat qu’il y a eu en 2012 sur les infractions sexuelles. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 4 mai 2012 permit de soulever l’imprécision de l’infraction de harcèlement sexuel qui a tout bonnement été abrogée, laissant de surcroît un vide juridique. La loi …

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Ouverture du don du sang aux hommes homosexuels : vers l’émergence d’un principe de non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans l’accès au don

Le don du sang est une opération de plus en plus répandue. Ceci n’est pas sans conséquence juridique, puisque la responsabilité des professionnels de santé est très lourde lors des transfusions sanguines. C’est dans ce contexte que se discute une ouverture des dons aux homosexuels masculins, une population dite « à risque ».          Les opérations de transfusion sanguine jouent un rôle …

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