Tag Archives: indemnités

Ancien Président de la République, une place toujours enviable ?

    Est-il encore avantageux d’avoir le statut d’ancien Président de la République ? La question se pose à la veille de la présidentielle, un décret du 4 octobre 2016 ayant remis en cause une partie des avantages accordés à nos anciens chefs d’État. Longtemps restés dans l’ombre, les avantages des anciens Présidents ont été mis en lumière tant par un …

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Droit Social : Signataire d’une lettre de licenciement et groupe de sociétés

Un ancien responsable commercial de la société Etablissements Burlet, a été licencié pour faute grave le 13 juillet 2009. Eu égard au formalisme relativement rigoureux de la lettre de licenciement, ce dernier cherche à contester le contenu de la lettre en précisant qu’elle a été signée par un tiers à la société, et non pas par son employeur. Si sa …

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