Tag Archives: liberté d’entreprendre

Le Conseil constitutionnel, le 22 mai 2015, a statué sur trois points clés de la loi Thévenoud contestés par le géant américain Uber. Si un bilan s’impose à l’heure où chacun revendique la victoire, la Commission européenne doit encore se prononcer. Fin juin, quelques grandes villes ont été le théâtre d’une chasse aux Uber. Après avoir défendu leur monopole, les …

Suite à sa saisine dans le cadre de l’affaire de l’ouverture de nuit du magasin Sephora des Champs-Elysées, le Conseil constitutionnel a été amené à assurer une conciliation entre d’une part, la liberté d’entreprendre et d’autre part, la protection de la santé et du droit au repos des salariés. La décision rendue le 4 avril dernier est une nouvelle illustration de la mise en balance par le Conseil constitutionnel des différents droits fondamentaux gravitant autour des relations de travail.