Tag Archives: libertés fondamentales

L’affaire Vincent Lambert cristallise les questions d’organisation et d’éthique juridique comme médicale. L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 19 juillet 2017 vient rappeler que la situation n’est pas encore résolue. Le 29 septembre 2008, Vincent Lambert est victime d’un accident de voiture le plongeant dans un premier temps dans un coma, pour finalement se trouver dans un état de …

Aux premières loges, l’Europe a été marquée par les secousses de la Seconde Guerre Mondiale tant sur le plan économique que sur le plan moral. Objectifs à la fois économiques, juridiques, politiques et culturels, l’Europe a dû se construire en adoptant des positions un tant soit peu contraires à l’image qu’elle souhaite pourtant préserver encore aujourd’hui. Entre utopie et réalisme …

La consommation collaborative est un modèle économique en pleine expansion dominée par l’usage, le partage, la location, plutôt que l’acquisition de la propriété, Airbnb en étant un parfait exemple. Plus que jamais au cœur des sociétés, elle attire pour sa simplicité et son côté bon marché. Pourtant, sous un trompe l’œil d’inoffensivité, elle peut jouer en défaveur du consommateur. Cela …

« Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple ». La Cour européenne des droits de l’Homme (ci-dessous Cour EDH) ne cesse de souligner l’importance de l’article 3 du Protocole no1 de la convention européenne des droits de l’homme (ci-dessous …

Début mars 2017, le procès en appel des conditions de détention d’Anders Breivik est revenu sur la condamnation de l’État norvégien d’avril 2016, qui avait choqué une partie de l’opinion publique. Anders Breivik entend maintenant saisir la Cour Suprême norvégienne. Le 22 juillet 2011, Anders Breivik est l’auteur d’une tuerie de masse causant 77 victimes et 151 blessés. Ce jour, il …

Le jeudi 26 janvier 2016 lors d’une interpellation policière à Aulnay-Sous-Bois, un homme de 21 ans a été victime d’une mutilation de sa zone rectale par une matraque télescopique. Geste accidentel comme le plaide le policier impliqué ou sévices sexuels délibérés comme le précise le jeune Théo ? Trois autres policiers sont poursuivis quant à eux pour violences volontaires. Une enquête …

Le 2 janvier 2017, des policiers birmans ont été arrêtés à la suite de violences commises sur les Rohingyas au mois d’octobre 2016, minorité ethnique de confession musulmane vivant principalement dans l’État Rakhine en Birmanie, pays majoritairement bouddhiste. Ce peuple est, depuis la seconde moitié du XXe siècle, la cible de politiques discriminatoires et restrictives de libertés qui se sont …

En octobre dernier, le Comité des droits de l’homme exhortait le Royaume du Maroc à respecter les droits fondamentaux du peuple sahraoui et leur droit à l’autodétermination. Retour sur un conflit peu connu mais toujours d’actualité. Lors du retrait de l’Espagne du Sahara occidental en 1976, cette portion de terre au sud du Royaume du Maroc est devenue un objet …

Dans l’arrêt Brown v. Board of Education (1954), la Cour suprême des États-Unis met fin à la doctrine « séparés, mais égaux » (« separate but equal ») et à la ségrégation dans l’enseignement public. Si le sens de la décision ne fait plus débat, la méthode employée a été critiquée : la Cour délaisse les principes juridiques et constitutionnels pour se fonder sur …

Les Casques bleus sont les militaires prêtés par certains États membres à l’Organisation des Nations Unies (ONU) et qui constituent la force de maintien de la paix de cette organisation, celle-ci ne disposant pas de sa propre force armée. Au 31 janvier 2016, le personnel en uniforme de l’ONU se compose de 89 406 soldats et 13 261 policiers. Malgré le fait …