Tag Archives: libertés fondamentales

Les mesures juridico-administratives et judiciaires de lutte contre les féminicides

Aujourd’hui, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint. Les violences subies par les femmes constituent l’une des violations des droits de l’homme les plus répandues dans le monde. L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté en 1993 la déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard de femmes, laquelle définit la violence comme …

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Coronavirus et surpopulation carcérale : il y a urgence !

La prison cristallise dans la considération qu’on lui offre et les moyens qu’on lui donne l’ensemble des carences et problématiques de la justice et de l’administration pénitentiaire. Des dispositions ont été prises afin de lutter contre la propagation du Coronavirus dans le milieu carcéral. Elles restent insuffisantes au regard des libertés fondamentales des détenus. L’article 11 de la loi n° 2020-290 …

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Libertés Publiques : Une conciliation entre l’intérêt supérieur de l’enfant et la lutte contre l’immigration irrégulière, constitutionnelle

L’article L. 611-6-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est déclaré conforme à la Constitution. Au sein d’une décision (n°2019-797) en date du 26 juillet dernier, le conseil constitutionnel a estimé qu’il relevait des pouvoirs du législateur d’opérer une conciliation « entre l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière qui participe de la sauvegarde de …

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La tradition du Chaupadi au Népal : une pratique inhumaine et illicite

Pratiqué  au Népal, le Chaupadi est une tradition religieuse d’origine hindouiste qui consiste à exclure les femmes de la société et de leur famille durant la période de leurs menstruations. Isolées, contraintes de quitter leur maison et de se réfugier dans des abris de fortune, les drames sont fréquents. La Cour Suprême Népalaise en 2005, puis la loi en 2017 …

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Les mutilations génitales féminines : de l’inégalité des genres à l’atteinte aux droits fondamentaux des femmes

Les mutilations génitales féminines (MGF) correspondent dans plusieurs pays, notamment d’Afrique subsaharienne, du Proche-Orient (Égypte) et d’Asie du Sud-Est (Indonésie et Malaisie), à une norme sociale qui puise son origine dans l’inégalité entre les hommes et les femmes. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) de 1979 ainsi que la Convention relative …

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La législation sur la prostitution à travers le monde

Selon Matteo Salvini, leader du parti italien d’extrême droite la « Ligue du Nord », l’Italie devrait « réglementer et taxer la prostitution comme dans les pays civilisés, en rouvrant les maisons closes » [1]. Pourtant, les pays qui ont choisi de légaliser la prostitution organisée ne sont qu’une minorité dans le monde et il semble bien difficile de trouver un consensus concernant l’attitude …

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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté et le juge des référés : les gardiens de la dignité humaine des détenus

Les personnes incarcérées sont dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire. Une telle situation les rend vulnérables. S’il est certain qu’elles sont condamnées à endurer la souffrance inhérente à leur détention, elles ne sont pas pour autant condamnées à subir des traitements inhumains et dégradants. Le principe de dignité fait l’objet d’une atteinte systématique malgré son caractère indérogeable. …

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Assignations à résidence : violation du droit au recours effectif et du principe d’impartialité

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le 25 avril dernier deux référés visant à suspendre les arrêtés de prolongation d’assignations à résidence. Ces ordonnances permettent de faire le point sur l’évolution du régime juridique de ces assignations à résidence à l’aune de la loi du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 …

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Tchétchénie : le retour des camps de concentration

Société conservatrice où l’homosexualité est considérée comme un tabou, la Tchétchénie fait parler d’elle. Des journalistes et des ONG dénoncent depuis ce début d’année des traitements inhumains infligés à la communauté homosexuelle. Le dirigeant tchétchène, Ramzan Kadyrov, est soupçonné de commandité les tortures et les meurtres. Un « nettoyage préventif » contre les homosexuels Le quotidien d’opposition russe, Novaïa Gazeta, a été …

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