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Par deux arrêts du 27 septembre 2018, la Cour de cassation a apporté des précisions quant aux conditions d’inscription sur la liste des médiateurs judiciaires dressée par chaque cour d’appel, énoncées au sein de l’article 2 du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017. Le dispositif et les motifs du premier arrêt (n°18-60091) rendu par les juges de la deuxième …

     Face aux enjeux grandissants pesant sur la justice administrative, celle-ci a dû évoluer, dans un contexte aujourd’hui dominé par l’immédiateté, en témoignent tant l’état d’urgence que les réformes intervenues en 2016 sur le plan contentieux. En 2015, plus de 200 000 affaires étaient pendantes devant les juridictions administratives. Derrière cette donnée se cachent néanmoins diverses réalités. Si le nombre …

      Face à l’engorgement des juridictions administratives, le développement des procédures amiables de règlements des différends, et donc de la médiation, est devenu une nécessité comme l’a rappelé Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État[1]. Afin de favoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des différends, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 …

« Consommateurs, défendez-vous ! » aurait été un slogan approprié pour décrire la période récente qui a vu une densification considérable du droit de la consommation, en grande partie sous l’impulsion du droit européen. Nous sommes constamment aux prises avec le droit de la consommation ; que ce soit en magasin : dans l’affichage du prix, sur un site d’achat en …