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« Si la question de la transcription de la paternité biologique est aujourd’hui résolue, il n’en est pas de même de celle de la « maternité d’intention » ». (Civ. 1ère, 20 mars 2019, n° 18-11.815 et 18-50.006). Lors d’un arrêt rendu par la Cour de cassation, réunie en Assemblée Plénière, les juges ont saisi la Cour européenne des droits …

A la demande du père biologique, les juridictions internes ont annulé sa reconnaissance de paternité. Saisie d’une requête, c’est à 6 voix contre 1 que la Cour européenne des droits de l’homme a estimé, dans son arrêt rendu le 14 janvier 2016 (requête n° 30955/12 ; Mandet c/ France), que cette décision ne violait pas l’article 8 de la CEDH. En …