Tag Archives: plus values

Focus sur la future taxation des plus-values immobilières

Avant même le vote d’une loi de finances rectificative pour 2013 ou celui de la prochaine loi de finances pour 2014, l’administration fiscale, par une instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) le 09 août 2013, afin de « contribuer à la fluidité du marché immobilier », vient de modifier les modalités d’imposition des plus-values immobilières des particuliers pour les …

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Plus-values de cession de titres : la réponse de Hollande aux pigeons

Lors de son discours de clôture des assises de l’entrepreneuriat, le 24 avril dernier, le Chef de l’Etat a enfin renoué avec ces entreprises qui créent des emplois et de la richesse dans notre pays. Le projet de réforme des cessions de titres avait ainsi donné naissance au mouvement des « Pigeons ». Si on peut raisonnablement considérer que le mouvement des …

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