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Conseil d’État, juge des référés, 19 janvier 2016 Le maire de la commune de Fréjus refusait, malgré une ordonnance du juge des référés du 9 novembre 2015, de délivrer une autorisation d’ouverture au public à une mosquée. Une association a donc demandé au préfet de se substituer aux pouvoirs du maire afin de délivrer l’autorisation puis a saisi le juge des …

     L’arrêt Duvignères rendu le 18 décembre 2002 par la Section du contentieux du Conseil d’État a été un véritable bouleversement jurisprudentiel dans le paysage juridique français. À cette occasion, le juge administratif a distingué les circulaires dites interprétatives, ne faisant pas grief et ayant vocation à éclaircir un point de droit, à aiguiller l’administration, des circulaires dites impératives …