Tag Archives: prix de transfert

« Éviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante » – John Maynard Keynes. A en croire les investigations lancées par la Commission concernant les accords fiscaux au bénéfice des géants Amazon, Fiat, Starbucks, Apple ou encore McDonald’s ; les recherches ont été plutôt fructueuses. Ses deux décisions finales à l’encontre des avantages fiscaux accordés à Fiat au Luxembourg …

  La mondialisation conduit les entreprises internationales à commercer au sein de pays différents de leur pays d’incorporation. Elles sont soumises lors de ces échanges à des régimes fiscaux différents, et à des règles d’imposition qui peuvent leur être plus ou moins favorables. Les modes d’implantation des entreprises vont dépendre de leur stratégie commerciale, et peut se traduire par la …

Fin juillet 2013, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) présentait aux ministres des Finances du G20 réunis à Moscou, son plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)[1]. Dans un contexte de remise en cause de la politique d’optimisation des entreprises, notamment dans le domaine du numérique[2], il semblait en effet nécessaire …