Tag Archives: réforme pénale

La contrainte pénale – Diagnostic et pronostic après un an d’existence

Par la loi du 15 août 2014 (1), le législateur a accouché d’une nouvelle « peine » en matière correctionnelle, la contrainte pénale, après plus de deux ans de gestation. Celle-ci a débuté en 2013 par la tenue d’une conférence inédite de consensus (2) sur le thème de la récidive que la politique de fermeté d’antan n’a pas su juguler, malgré l’instauration …

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Réforme pénale: les avocats s'impatientent !

L’examen à l’Assemblée nationale, initialement prévu le 14 avril, du projet de loi visant à prévenir la récidive et à renforcer l’individualisation des peines s’est vu reporté à une date encore indéterminée. Cette annonce a provoqué l’inquiétude des avocats. Rappels sur le fond de la réforme Le 9 octobre 2013, Christiane Taubira présentait au conseil des ministres le projet de loi …

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