La solution retenue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation au sein de son arrêt en date du 21 juin 2018 (n° 17-13212) vient rompre avec la jurisprudence de la chambre commerciale (Com. 6 février 2007, n° 05-19008). Selon cette dernière, seule la preuve de l’existence de circonstances exceptionnelles rendant impossible le fonctionnement normal d’une société par …
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Le démembrement des parts de la SCI suivi de la cession temporaire d’usufruit à la société d’exploitation permet d’optimiser les effets de ce montage. Toutefois, la mise en œuvre de ce mécanisme doit se faire dans des modalités de nature à limiter le risque de remise en cause fondé sur l’abus de droit. I. Présentation Le montage juridico-financier consistant, …
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La question des conditions de validité d’une sûreté souscrite par une société civile immobilière (SCI) au profit d’un tiers continue d’occuper les prétoires, et la divergence persiste entre les chambres de la Cour de cassation. A ces dissonances caractérisant la matière semblent toutefois s’adjoindre de nouvelles perspectives, et donc des raisons d’écrire ! En effet, une analyse plus globale permet de …
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