Tag Archives: secret professionnel

Libertés fonda. : Avocat à votre écoute et sur écoute

L’interception, la transcription et l’utilisation à des fins disciplinaires d’une conversation téléphonique tenue entre un avocat et son client ont de nouveau été confrontées au secret professionnel. Saisie par deux avocats, la Cour Européenne des droits de l’homme a affirmé, le jeudi 16 juin 2016, que la transcription d’un échange téléphonique entre un client et son avocat ne viole pas l’article …

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Le secret professionnel de l’avocat : les informations permettant l’identification du client

La décision du Conseil d’Etat du 4 mai 2016 (n°387466) a permis de préciser l’étendue du secret professionnel de l’avocat en cas de contrôle de l’administration fiscale : si ce secret protège l’identité des clients ainsi que la nature des prestations réalisées pour leur compte par le cabinet, celui-ci ne couvre pas les éléments relatifs à leur domiciliation, notamment en cas …

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Libertés fondamentales : Avocat à votre écoute et sur écoute.

L’interception, la transcription et l’utilisation à des fins disciplinaires d’une conversation téléphonique tenue entre un avocat et son client ont de nouveau été confrontées au secret professionnel. Saisie par deux avocats, la Cour Européenne des droits de l’homme a affirmé, le jeudi 16 juin 2016, que la transcription d’un échange téléphonique entre un client et son avocat ne viole pas l’article …

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Dossier du mois : écoutes téléphoniques et droits fondamentaux

, trafic d’influence, complicité et recel.Une information judiciaire a été ouverte le 26 février 2014 à l’encontre de Maître Thierry Herzog, conseil de Nicolas Sarkozy, pour des faits de violation du secret de l’instruction Cette instruction trouve son origine dans le cadre de conversations téléphoniques enregistrées entre Maître Herzog et l’ancien président de la République qui a été mis sur …

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Police, Justice, Médias

Police, Justice, Médias : entre secrets professionnels, secret de l’instruction, liberté d’expression et autres grands principes de notre droit, un équilibre doit être trouvé. Ces trois composantes de la démocratie se sont confrontées, voire affrontées, à la maison France-Amériques le 12 mai 2014. La tribune est composée de spécialistes praticiens dans chaque domaine concerné : le Commandant Mohamed Douhane (secrétaire …

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