La récente condamnation pénale d’un psychiatre hospitalier[1] pour le meurtre commis par un patient schizophrène hospitalisé dans son service relance le vif débat autour du lien entre enfermement et psychiatrie. Souvent objet de peur, de fantasme ou de fascination, la psychiatrie reste encore aujourd’hui une discipline difficile à cerner pour le droit. Ainsi, le documentaire de Raymond Depardon « 12 jours », …
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Droit de la santé – « Hospitalisation sans consentement pour des soins psychiatriques. »
L’admission en soins psychiatriques d’une personne sans son consentement n’a pas forcément vocation à porter atteinte aux droits du malade. La Cour de cassation rappelle au sein de deux arrêts rendus le 24 mai 2018 (n° 17-2066 et 17-21056) que l’hospitalisation doit être rendue nécessaire par l’intensité du trouble dont souffre la victime et du risque grave d’atteinte à son intégrité …
Read More »Prostitution : approbation du référentiel national de réduction des risques
Par décret en date du 2 mars 2017[1], le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique a été approuvé. Prostitution : la mise en place d’une politique de réduction des risques L’article L.1181-1 du code de la santé publique, issu de la loi du 13 avril 2016[2] précise que …
Read More »Dossier médical partagé:les premiers vrais pas
C’est par le décret du 4 juillet 2016 (1) que le dossier médical partagé (DMP) fait ses premiers (vrais) pas et signe l’avènement d’un véritable parcours de soin coordonné du patient. En effet, grâce au DMP, les professionnels de santé ont accès à l’historique médical du patient. Ceci assure notamment la prévention de la multiplication des prescriptions inutiles voire dangereuses et …
Read More »L’accès au dossier médical de l’enfant à l’épreuve de la perte de l’autorité parentale
Par un avis en date du 18 septembre 2014, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est venue préciser le régime d’accès au dossier médical d’un enfant mineur en cas de séparation des parents.
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