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Le 14 janvier 2015, Giorgio Napolitano, Président de la République italienne, âgé de 89 ans, en ayant constaté que son état physique ne lui permettait plus de poursuivre son mandat, a décidé d’y mettre fin. Le 31 janvier, le Parlement réuni en congrès a élu, après quatre scrutins, le juge constitutionnel Sergio Mattarella.
Retour sur cette fonction.
L’ÉLECTION
L’élection du Président de la République italienne reflète le régime politique du pays : un parlementarisme classique. L’article 83 de la Constitution de 1947 (la première, depuis l’unification du pays en 1861) dispose que le Président est élu par le Parlement réuni en congrès, soit les 630 députés, les 315 sénateurs, et trois délégués pour chacune des 20 régions (un seul pour le Val d’Aoste) réunis au Palais Montecitorio, le siège de la Chambre des députés. Tout citoyen italien âgé au moins de 50 ans, jouissant des droits civils et politiques, peut être élu ; en pratique, tous les présidents sont issus des partis politiques (sauf un, qui était gouverneur de la Banque d’Italie). L’élection a lieu au scrutin secret, à la majorité des deux tiers de l’assemblée. Après le troisième scrutin, la majorité absolue est suffisante. La nécessité d’une large majorité devait servir à garantir une légitimité suffisante au nouveau Président, mais en pratique elle provoque des compromis et des manœuvres politiques qui jettent le Parlement et l’Italie dans l’impasse. Il convient de remarquer que la Constitution ne met pas de limites au nombre de scrutins (comme c’est le cas en Grèce où, après trois scrutins, le Parlement est dissous) : ainsi, parmi d’autres cas désespérés, il a fallu 23 scrutins pour élire Giovanni Leone, en 1971. Une fois élu, le Président de la République prête serment devant le Parlement réuni en congrès.
LE STATUT PRÉSIDENTIEL
Le Président de la République est le chef de l’État, le représentant de l’unité nationale et le garant de la Constitution : une figure neutre. La fonction de Président est incompatible avec toute autre fonction. Comme dans tout régime parlementaire, il est irresponsable politiquement devant le Parlement. Dans le cas d’une « haute trahison » ou «d’attentat à la Constitution», il peut être mis en accusation par le Parlement réuni en congrès, à la majorité absolue de ses membres. Un véritable procès pénal se tient, alors, devant la Cour Constitutionnelle. Le mandat du Président est de sept ans, afin de garantir un décalage de deux ans avec le mandat des parlementaires, qui ne pourront élire consécutivement deux Présidents. En pratique, à cause de la très grave instabilité politique, les élections anticipées sont la règle. La Constitution est silencieuse sur le renouvèlement du mandat présidentiel et on avait longtemps estimé que ceci n’était point permis ; toutefois, en 2013, après avoir terminé son mandat, Giorgio Napolitano a été prié par le Parlement — qui se trouvait dans une traditionnelle impasse — de rester à sa place pour un second mandat : du jamais vu dans la très courte histoire constitutionnelle italienne. Vu l’exceptionnalité de la situation, M. Napolitano consenti. La tradition ayant été rompue, le mandat est désormais renouvelable sans limites. Dans tous les cas où il ne pourrait pas les remplir, les fonctions du chef de l’État sont exercées par intérim par le Président du Sénat. Tous les anciens présidents sont de jure sénateurs à vie : eux aussi votent pour leurs successeurs.
SES POUVOIRS ET COMPÉTENCES
Malgré sa fonction théoriquement honorifique, au même titre qu’un monarque, le Président de la République joue un rôle très important dans le système politique italien. Il accrédite les ambassadeurs, ratifie les traités internationaux avec l’autorisation des Chambres ; il nomme les hauts fonctionnaires. Il commande les forces armées, préside le Conseil suprême de défense et déclare l’état de guerre décidé par les Chambres. Il préside le Conseil supérieur de la magistrature ; il peut accorder la grâce. C’est au chef de l’État que revient de nommer le gouvernement et dissoudre les Chambres. Il promulgue les lois et signe les décrets-lois ainsi que les règlements. Il autorise la présentation des projets de loi aux Chambres. Aucun acte du président de la République n’est valable s’il n’est contresigné par les ministres qui l’ont proposé et qui en assument la responsabilité.
Antonino CENTO
Pour en savoir plus :
Le site officiel de la Présidence de la République italienne
