Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, organe intergouvernemental du système des Nations unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme, a adopté, le vendredi 19 juin 2020 à Genève, une résolution qui condamne « le racisme structurel dans le système de justice pénale ». Ladite résolution demande d’examiner « les événements ayant provoqué la mort de George Floyd et d’autres Africains et personnes d’origine africaine, dans le but de contribuer à établir les responsabilités et faire justice aux victimes ».
L’adoption de cette résolution fait suite à la demande du Groupe des pays africains, membres du Conseil des Droits de l’homme, d’un débat urgent sur les violations actuelles des droits de l’homme d’inspiration raciale, sur la brutalité policière et sur la violence contre les manifestations pacifiques. Cette procédure d’urgence permet qu’une discussion soit initiée par un État ou un groupe d’États au cours d’une session ordinaire du Conseil des droits de l’homme, bien qu’elle n’ait été prévue pour la session concernée. En général, ces débats urgents concernent des questions problématiques et sensibles.
Selon le Représentant permanent du Burkina Faso auprès des Nations Unies, ce débat a été « une étape historique dont le Conseil peut être fier ».
L’initial projet de résolution demandait la création d’une Commission d’enquête internationale et indépendante ainsi que « au gouvernement des États-Unis d’Amérique et aux autres régions du monde récemment touchées, ainsi qu’à toutes les parties concernées, de coopérer pleinement avec la Commission d’enquête ». En définitive, la Commission d’enquête ne sera pas créée et la référence expresse aux États-Unis d’Amérique sera également retirée, celle à George Floyd y demeurant.
La condamnation des violences par le Conseil des droits de l’homme
Dans sa résolution du 19 juin, adoptée au consensus, sans recours au vote, le Conseil des droits de l’homme demande à Michelle Bachelet, la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, d’établir un rapport comportant une analyse des réponses des gouvernements aux manifestations pacifiques ayant eu lieu contre le racisme, de l’utilisation présumée d’une « force excessive » contre lesdits manifestants ou journalistes et d’y produire des mises à jour sur les brutalités policières contre les Africains et personnes d’ascendance africaine.
« Par cette résolution, le Conseil condamne fermement les pratiques raciales discriminatoires et violentes perpétrées par les forces de l’ordre à l’encontre des Africains et des personnes d’origine africaine », dit la résolution, incluant expressément les pratiques violentes ayant conduit à la mort de George Floyd le 25 mai 2020. Le Conseil condamne également le racisme structurel dans le système de justice pénale et regrette les incidents récents de recours excessif à la force et d’autres violations des droits de l’homme par les forces de l’ordre contre des manifestants pacifiques défendant les droits des personnes précitées.
En somme, le Conseil des droits de l’homme est alarmé par la résurgence de la violence, de la haine raciale et des idéologies nationalistes violentes basées sur des préjugés raciaux ou nationaux.
Inès Bathani, en M 1 Droit privé et sciences criminelles à Lille
