Présentation de la Lex Sportiva Face à l’émergence de cette nouvelle discipline qu’est le droit du sport, le Master Professions Juridiques du Sport (ci-après, PJS) voit le jour en 2005 à Mâcon, avant de déménager en 2015 à Dijon. En 2009, la Lex Sportiva est créée afin de promouvoir le Master, ses diplômés et d’accompagner ces derniers dans l’insertion professionnelle. …

Toutes ces années d’études pour ça…   Introduction   Livrer une pensée sur un sujet qui a déjà fait l’objet de nombreux écrits (ouvrages ou articles) présente l’avantage d’avoir de la matière et l’inconvénient de l’angle d’attaque. Cette étude ambitionne de livrer une réflexion synthétique sur la frustration et le malaise des surdiplômés. Chaque thème abordé sera référencé avec précision …

Le 25 février dernier, un événement autre que sportif s’est produit dans l’univers du football français. L’En Avant de Guingamp (EAG) a ouvert son capital social aux “supporters/actionnaires”, surfant sur la vague du participatif qui révolutionne notre économie et qui a pleinement son rôle à jouer dans le monde du ballon rond. Ces synergies entre supporters et club semblent évidentes, …

Il est de notoriété publique que le sport professionnel est un milieu qui rémunère (très) bien ses acteurs. Les salaires parfois astronomiques (pour le commun des mortels) des joueurs et entraîneurs professionnels trouvent fréquemment un écho défavorable au sein des médias. Il est par contre plus méconnu le sort des sportifs dits « amateurs », non liés à leur club par un …

L’agrément délivré par le ministre chargé des sports permet aux fédérations sportives agréées de participer à l’exécution d’une mission de service public et de demander, si elles le souhaitent, la délégation. Pour obtenir cet agrément, il faut adopter, conformément aux dispositions de l’article L131-8 du Code du sport, « des statuts et un règlement disciplinaire type définis par décret en …

Le Vendée Globe … deux termes qui résonnent au fond du cœur de la plupart des coureurs au large. L’Everest des mers, une montagne que plusieurs d’entre eux rêvent de gravir. Seuls 71 marins sur 138, en 7 éditions, ont réussi à arriver à bon port. Mais pourquoi est-ce si difficile ? Une course en solitaire de 40 000 km, sans escale …

Quelle place pour la liberté d’expression dans le milieu footballistique? Telle est la question qui a alimenté l’actualité sportive en ce weekend de commémoration des victimes de la Première Guerre Mondiale. Les quatre fédérations britanniques[1] ont revendiqué le souhait d’arborer le « poppy », coquelicot rendant hommage aux soldats britanniques tombés pour le royaume, lors des matchs qualificatifs pour la Coupe du …

Le décret n°2016-1387 du 12 octobre 2016 modifie les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport. La mise en oeuvre de ce dispositif s’effectuera le 1 juillet 2017. C’est l’article L 231-2 du Code du sport qui dispose, dans son premier paragraphe, que « l’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée …

Les députés PS veulent exonérer d’impôt sur le revenu les primes perçues par les médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques de Rio 2016, selon un amendement déposé au projet de budget 2017[1]. Cette exonération touchera non seulement les médaillés mais également leurs guides. Les députés veulent accorder cette exonération « en témoignage de la reconnaissance de la Nation envers la performance …

Le Sénat a enregistré, le 12 septembre 2016, une proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.  Cette proposition de loi fait suite au rapport de la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français[1]. TITRE IER PRÉSERVER L’ÉTHIQUE DU SPORT ET RENFORCER …