Droit de la famille

Dossier du mois : L’enfant et les partenaires : deux enjeux renouvelés du droit de la famille

  Thème 1 : L’enfant au centre du droit de la famille : une protection discutée       Le 20 novembre 2009 la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) adoptée par les Nations Unies consacrant la notion d’intérêt supérieur de l’enfant a fêté ses 20 ans, cette date d’anniversaire est l’occasion de faire un bilan de la situation de …

Read More »

Adoption et homoparentalité : un principe de non discrimination assuré

  Le Code Civil dispose que l’adoption peut être demandé par deux époux mariés ou par toute personne âgée de plus de 28 ans (article 343-1). L’adoption est donc possible par une personne seule mais est-elle envisageable par un « célibataire » homosexuel ? Peut-on refuser à une personne une demande d’agrément en vue d’une adoption au prétexte qu’elle serait …

Read More »

Accouchement sous X : lorsque le droit tourne le dos à l’équité…

    Dans l’affaire tranchée par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 20091, une femme donna naissance à un enfant en demandant que soit préservé le secret de son identité. L’enfant, placé en famille d’accueil, fit l’objet d’une requête en adoption plénière. Les grands-parents maternels de l’enfant intervinrent volontairement à l’instance pour s’y opposer. …

Read More »