Droit de la famille

Dossier du mois LPJ – L’accès aux origines personnelles

L’accès aux origines personnelles est un sujet d’actualité majeur si l’on en croit la vivacité des débats qu’il suscite. L’idée est de reconnaître pour chacun « un droit à connaître son histoire », droit dont la mise en œuvre se heurte  au « droit de la mère au secret ». L’accouchement sous X a été introduit dans notre Code civil par la loi n° …

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De l’homoparentalité à l’homoparenté…

Famille

Très prochainement, le Parlement sera amené à voter la légalisation de l’adoption par les couples homosexuels. Une réforme qui laisse présager un bouleversement du droit de la filiation. Trop souvent employés l’un pour l’autre, les concepts d’homoparentalité et d’homoparenté recouvrent pourtant des notions distinctes. Si la parenté (du latin pario : engendrer) renvoie directement à la filiation, la parentalité englobe quant à elle une notion plus délicate …

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« Donner et retenir ne vaut »

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« Donner et retenir ne vaut » [1] Du principe d’irrévocabilité spéciale des donations à la timide affirmation du droit au divorce.  Depuis le 1er janvier 2005 est entrée en vigueur la loi du 26 mai 2004, qui vient prolonger la réforme initiée par le doyen Carbonnier (et la loi du 11 juillet 1975) relative au divorce.Outre la modification des quatre cas de …

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La transmission anticipée du patrimoine : aspects civils et fiscaux

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Fugit irreparabile tempus. La transmission du patrimoine correspond la plupart du temps à la dévolution successorale aux héritiers, en raison du décès de leur auteur, d’une masse plus ou moins consistante de biens, dans le but d’en assurer la continuité et le développement.   Il convient cependant, en l’état actuel du droit patrimonial français de la famille, d’anticiper ladite transmission, …

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Les réactions institutionnelles du droit de la filiation

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« La filiation n’est pas un fait biologique que le droit enregistre, c’est une institution que le droit construit (…). Elle est l’un de ces concepts dont l’ordre et l’essence sont proprement politiques » [1]. En effet, le droit réagit fermement aux aspirations individualistes de la filiation, il ne peut accepter de reconnaître un lien juridique que sous certaines conditions.   …

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L’articulation entre le mariage et le PACS en droit français

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Si le droit français a fait le choix de permettre à un couple de s’exprimer et de vivre son union à travers plusieurs formes juridiques que sont le concubinage, le PACS et le mariage, c’est pour reconnaître officiellement la diversité des aspirations des Français et pour leur offrir des règles de droit adéquates à la nature de leur engagement.   …

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L’assemblée nationale dit non au mariage homosexuel

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      La question du mariage homosexuel a été débattue pour la première fois à l’Assemblée nationale le 6 juin 2011 suite à la proposition de loi visant l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Ce texte, défendu par le député Patrick Bloche, avait pour objet d’insérer dans le code civil un article 143 précisant que le mariage …

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Vers une reconnaissance de l'homoparentalité ?

          Le 21 octobre dernier, pour la deuxième fois en France où 145 000 enfants vivent dans des familles homoparentales, un juge reconnaissait des droits familiaux à une homosexuelle en conflit avec la mère biologique avec qui elle avait été pacsée. Un jugement qui reflète bien l’évolution actuelle du droit de la famille.       …

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De l’interprétation des décisions de justice par les journalistes… le cas de l’homoparentalité

    Les raccourcis sont souvent faciles en droit et l’interprétation des décisions de justice par des non juristes peut rapidement s’avérer contestable ou du moins trop engagée. Tel est l’exemple de la décision qu’a rendue la Cour de cassation le Jeudi 8 Juillet 20101, décision relative à l’exequatur (donner force exécutoire en France à une décision rendue par un …

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