Droit de la famille

« Donner et retenir ne vaut »

donner_bague

« Donner et retenir ne vaut » [1] Du principe d’irrévocabilité spéciale des donations à la timide affirmation du droit au divorce.  Depuis le 1er janvier 2005 est entrée en vigueur la loi du 26 mai 2004, qui vient prolonger la réforme initiée par le doyen Carbonnier (et la loi du 11 juillet 1975) relative au divorce.Outre la modification des quatre cas de …

Read More »

La transmission anticipée du patrimoine : aspects civils et fiscaux

questiondonation_292x237

Fugit irreparabile tempus. La transmission du patrimoine correspond la plupart du temps à la dévolution successorale aux héritiers, en raison du décès de leur auteur, d’une masse plus ou moins consistante de biens, dans le but d’en assurer la continuité et le développement.   Il convient cependant, en l’état actuel du droit patrimonial français de la famille, d’anticiper ladite transmission, …

Read More »

Les réactions institutionnelles du droit de la filiation

filiation_photo

« La filiation n’est pas un fait biologique que le droit enregistre, c’est une institution que le droit construit (…). Elle est l’un de ces concepts dont l’ordre et l’essence sont proprement politiques » [1]. En effet, le droit réagit fermement aux aspirations individualistes de la filiation, il ne peut accepter de reconnaître un lien juridique que sous certaines conditions.   …

Read More »

L’articulation entre le mariage et le PACS en droit français

alliance

Si le droit français a fait le choix de permettre à un couple de s’exprimer et de vivre son union à travers plusieurs formes juridiques que sont le concubinage, le PACS et le mariage, c’est pour reconnaître officiellement la diversité des aspirations des Français et pour leur offrir des règles de droit adéquates à la nature de leur engagement.   …

Read More »

L’assemblée nationale dit non au mariage homosexuel

media_xl_3441476

      La question du mariage homosexuel a été débattue pour la première fois à l’Assemblée nationale le 6 juin 2011 suite à la proposition de loi visant l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Ce texte, défendu par le député Patrick Bloche, avait pour objet d’insérer dans le code civil un article 143 précisant que le mariage …

Read More »

Vers une reconnaissance de l'homoparentalité ?

          Le 21 octobre dernier, pour la deuxième fois en France où 145 000 enfants vivent dans des familles homoparentales, un juge reconnaissait des droits familiaux à une homosexuelle en conflit avec la mère biologique avec qui elle avait été pacsée. Un jugement qui reflète bien l’évolution actuelle du droit de la famille.       …

Read More »

De l’interprétation des décisions de justice par les journalistes… le cas de l’homoparentalité

    Les raccourcis sont souvent faciles en droit et l’interprétation des décisions de justice par des non juristes peut rapidement s’avérer contestable ou du moins trop engagée. Tel est l’exemple de la décision qu’a rendue la Cour de cassation le Jeudi 8 Juillet 20101, décision relative à l’exequatur (donner force exécutoire en France à une décision rendue par un …

Read More »

Dossier du mois : L’enfant et les partenaires : deux enjeux renouvelés du droit de la famille

  Thème 1 : L’enfant au centre du droit de la famille : une protection discutée       Le 20 novembre 2009 la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) adoptée par les Nations Unies consacrant la notion d’intérêt supérieur de l’enfant a fêté ses 20 ans, cette date d’anniversaire est l’occasion de faire un bilan de la situation de …

Read More »

Adoption et homoparentalité : un principe de non discrimination assuré

  Le Code Civil dispose que l’adoption peut être demandé par deux époux mariés ou par toute personne âgée de plus de 28 ans (article 343-1). L’adoption est donc possible par une personne seule mais est-elle envisageable par un « célibataire » homosexuel ? Peut-on refuser à une personne une demande d’agrément en vue d’une adoption au prétexte qu’elle serait …

Read More »