Droit de la famille

La reconnaissance en France des unions célébrées à l’étranger, entre libéralisme et tolérance

Article finaliste du concours « Décrochez la une » des éditions LexisNexis, publié dans La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (JCP N). Depuis la fin des années 1990, la conception française du couple s’est libéralisée. Au cours des différentes évolutions juridiques, de nouvelles règles de conflits de lois sont apparues pour régir la reconnaissance des unions célébrées à l’étranger. Entre la loi …

Read More »

La transformation d’une kafala en adoption plénière.

La kafala est une mesure d’accueil légal d’un enfant mineur (dit makfûl) par une famille (dite kafil) prenant l’engagement de prendre en charge son entretien, son éducation et sa protection. Cette mesure révocable ne crée aucun lien de filiation entre le recueillant et l’enfant. Son domaine concerne non seulement les enfants qui ont une filiation légalement établie mais il s’étend …

Read More »

Un doute sur votre avenir? Le Guide des formations juridiques est là pour vous !

A force de chercher les informations partout sur le net, le passage à l’étape de la candidature en master 2 se révèle être un véritable cauchemar pour les étudiants en droit. Puisque les membres de l’association sont également étudiants et affrontent les mêmes difficultés nous avons décidé de réaliser ce guide qui nous manquait tant. Plus qu’un recensement, ce Guide …

Read More »

Droit civil – Disparition subite du Bon père de famille

L’Assemblée Nationale a adopté mardi 22 janvier un amendement visant à supprimer la notion de « Bon père de famille » de la législation française. Cette notion utilisée pour décrire le comportement normal attendu d’une gestion dite « raisonnée » vient donc d’être supprimé en raison de son caractère patriarcale. L’amendement propose que l’expression « soins d’un bon père de famille » soit remplacée par « soins …

Read More »

Le transfert de compétence de l’homologation du divorce par consentement mutuel

« Une société qui résout les états de crise sans juge, est une société où tous les coups de force sont permis ». A peine entré dans ses nouvelles fonctions, le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, s’insurge contre une des dispositions issue du rapport Delmas – Goyon, rapporteur d’un projet commandé par la Garde des Sceaux. Au sein de ce projet dont …

Read More »

Le beau-parent : tiers privilégié ou parent social?

En 2006, le rapport du défenseur des enfants, intitulé « L’enfant au coeur des nouvelles parentalités », préconisait l’adoption d’un statut juridique spécifique du beau-parent, afin de stabiliser les relations entre ces derniers et l’enfant dont il s’occupe ou s’est occupé, et avec lequel il a noué des liens affectifs forts. Les différentes propositions de modification de la législation en ce sens …

Read More »

Le rapport des donations faites au renonçant.

Toute personne jouit de la liberté de disposer de ses biens à titre gratuit à travers la donation ou le legs. Seulement, si la libéralité faite excède la quotité disponible, des mécanismes viennent la circonscrire dans des limites établies par la loi afin de préserver les droits successoraux des héritiers du De cujus. Ces procédés sont la réduction et le rapport …

Read More »

Le droit de visite : un droit parental largement protégé par la Cour Européenne des droits de l’homme.

accouchement-sous-X

Le 12 février 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Cour. EDH) condamne les tribunaux hongrois qui ont prononcé une déchéance du droit de visite du père en raison de ses convictions religieuses (affaire Vojnity c. Hongrie, n° 29617/07). La Cour de Strasbourg s’est fondée sur l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect …

Read More »

Dossier du mois LPJ – L’accès aux origines personnelles

L’accès aux origines personnelles est un sujet d’actualité majeur si l’on en croit la vivacité des débats qu’il suscite. L’idée est de reconnaître pour chacun « un droit à connaître son histoire », droit dont la mise en œuvre se heurte  au « droit de la mère au secret ». L’accouchement sous X a été introduit dans notre Code civil par la loi n° …

Read More »

De l’homoparentalité à l’homoparenté…

Famille

Très prochainement, le Parlement sera amené à voter la légalisation de l’adoption par les couples homosexuels. Une réforme qui laisse présager un bouleversement du droit de la filiation. Trop souvent employés l’un pour l’autre, les concepts d’homoparentalité et d’homoparenté recouvrent pourtant des notions distinctes. Si la parenté (du latin pario : engendrer) renvoie directement à la filiation, la parentalité englobe quant à elle une notion plus délicate …

Read More »