Droit des affaires

Contrefaçon : Ebay devant les tribunaux

    Des articles contrefaits ayant été vendus sur sa plateforme, le site internet voit les contentieux se multiplier et sa responsabilité fréquemment engagée.   La société Ebay a pour objet de permettre aux internautes d’effectuer des transactions par un système d’enchères. Ce procédé pose néanmoins des problèmes juridiques importants dans le cadre de la vente de contrefaçons. Certains grands …

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Les sociétés cotées invitées à approfondir la transparence de leur régime de rémunérations.

      En conformité avec le plan d’action lancé par la Commission européenne le 21 mai 2003, la présidente du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Madame Laurence Parisot, et le président de l’Association française des entreprises privées (AFEP) Monsieur Jean-Martin Folz, ont présenté, début octobre 2008, le code de gouvernement d’entreprise, portant sur la rémunération des dirigeants mandataires …

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L’affaire iPhone : le Conseil de la concurrence est-il le père Noël ou le père Fouettard ?

a Quelques jours avant Noël, le Conseil de la concurrence a ordonné à Apple et à Orange de mettre fin à leurs accords qui garantissaient à Orange la distribution exclusive des terminaux iPhones. Et la Cour d’appel vient de confirmer par un arrêt du 4 février dernier cette décision du Conseil rendue en mesures conservatoires (sorte de « référé concurrentiel …

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Confronté au monopole des paris en ligne, le Conseil d’Etat joue son joker

    Face à un contexte judiciaire de plus en plus favorable à la remise en cause des monopoles consentis pour les jeux de hasard, le Conseil d’Etat a choisi d’attendre la position de la Cour de Justice des Communautés européennes avant de se prononcer sur la compatibilité de la législation française au regard des règles communautaires.     Dans …

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Que risque Jérôme Kerviel ?

Celui qui voulait apparaître comme « un trader d’exception » fait désormais l’objet d’une enquête judiciaire d’une grande complexité menée par les juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset. Jérôme Kerviel est mis en examen pour “faux, abus de confiance et intrusion informatique“. La phase d’instruction a déjà bien avancé mais de nombreux points restent à éclaircir (a-t-il agi seul …

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Transparence des prix sur Internet, du mieux pour les sites comparateurs

      Certains sites de comparateur de prix ont adopté le 11 juin 2008 une charte de bonne conduite. Ils illustrent à nouveau la volonté des acteurs d’Internet de s’autoréguler. Alors que 50% des consommateurs recourent à un comparateur de prix, une telle charte ne pourra qu’être bénéfique.       Sur Internet, le pire côtoie le meilleur. En …

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