Droit des affaires

Le procès Kerviel, un jugement rationnel ?

    Au sujet de l’affaire Kerviel, Dino Jaegle écrivait pour Le Petit Juriste, ce 19 octobre, dans un article fort intéressant :  « La somme à rembourser semble énorme et démesurée, mais le procès suit une logique implacable et totalement justifiée juridiquement : […] Monsieur Kerviel est coupable, il doit donc rembourser, le juge ne fait qu’appliquer le droit : vous êtes …

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Droit & social business : vers une Société « acapitaliste » ?

  La conférence sur « La micro-finance, du micro-crédit au social business » qui s’est tenue à La Sorbonne mardi 11 mai, et qui était présidée par le Professeur Germain, a entre autres permis de mettre en lumière une question majeure, tant au plan juridique que d’un point de vue économique, celle de la place du « social business » dans notre Société.   …

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Les nouvelles régulations des jeux en ligne

    Depuis longtemps la légalisation des jeux et paris en ligne avait été mise de côté et laissée à l’abandon. Le gouvernement, après l’avoir remise sur le devant de la scène, a voté ce texte dans un contexte de vives discussions au sein des députés de l’Assemblée Nationale. Cette loi a pour objet d’ouvrir à la concurrence le marché des jeux …

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L’entreprise individuelle à responsabilité limitée

    Un projet de loi actuellement soumis au Parlement (peut être déjà adopté lors de la publication de cet article) se propose d’introduire l’EIRL aux articles L526-6 et suivants du Code de commerce.       Le premier de ces textes résume en une phrase toute la révolution qu’apporterait l’adoption d’une telle loi : « tout entrepreneur individuel peut affecter à …

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Dossier du mois / Les fusions – acquisitions

  1- Les nombreuses possibilités offertes aux entreprises souhaitant une restructuration      Ce sont des considérations d’ordre économique et de gestion qui poussent une société à se restructurer et à créer des liens financiers avec d’autres sociétés. Celles-ci disposent de différents outils pour mener à bien ces opérations. Elles peuvent utiliser des techniques contractuelles (accords d’entreprise…) ou des techniques …

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Flodor / Unichips : les filiales du groupe ne sont pas tenues d’une obligation de reclassement.

      La Cour de cassation s’est prononcée, le 13 janvier dernier1 , sur la responsabilité des sociétés d’un groupe international en matière de reclassement des salariés d’une filiale en difficulté.       Cette décision n’est pas le premier épisode de la très médiatique affaire Unichips / Flodor. Elle opère toutefois un « rappel à l’ordre » décisif par rapport …

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Un tollé sur le contrôle des micro-pratiques anticoncurrentielles

  Peu de sujets de droit de la concurrence ont fait l’objet de critiques aussi virulentes que celui du contrôle des micros pratiques anticoncurrentielles. La loi de modernisation de l’économie a concentré la plupart des pouvoirs en matière de droit de la concurrence entre les mains de l’autorité de la concurrence à l’exception du contrôle des micros pratiques anticoncurrentielles qui …

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Dénonciation légale à la française

  Le 30 juillet 2002, en réaction à divers scandales financiers ayant secoué le pays1, les Etats-Unis adoptent la « loi Sarbanes-Oxley », destinée à imposer des règles plus strictes aux sociétés cotées en matière de comptabilité et de transparence financière. Les sociétés américaines visées sont tenues de mettre en œuvre des systèmes internes permettant aux salariés de dénoncer les …

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