Droit des affaires

      Publié au Journal Officiel le 23 octobre dernier, ce texte entend tirer les leçons de la crise financière de septembre 2008 et instaure certains dispositifs de contrôle envisagés dès 2009, lors du sommet du G20 de Pittsburg. Il comporte deux titres ayant trait, respectivement, aux organismes nationaux de réglementation bancaire et financière, et aux outils juridiques de …

          Acheter une maison, une voiture ou encore un lave-vaisselle, tous les prétextes sont bons pour souscrire un crédit. Cette pratique s’est fortement banalisée, même auprès de ceux qui n’ont pas les garanties nécessaires pour les rembourser.         Ce type de comportement, dans un contexte de crise économique, a eu pour conséquence de …

        Dans le but, selon Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, « de faire de la France un véritable pays d’entrepreneurs », la loi du 15 juin 2010 a créé l’EIRL ou Entreprise individuelle à responsabilité limitée. L’objectif est de répondre à l’inquiétude de la plupart des 1,5 millions d’entrepreneurs en leur nom propre quant à la protection de …

          Le 14 septembre dernier, Google permettait à nouveau à ses annonceurs d’utiliser les marques appartenant à des tiers en tant que mots-clés. Si cette annonce a provoqué de vigoureuses réactions de la part des principaux annonceurs, elle est pourtant en parfaite conformité avec la solution que Google est parvenu à arracher aux juridictions communautaires.   …

  Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas le Code du travail qui est venu entraver la vie des affaires mais le droit des sociétés qui a sévèrement perturbé le fonctionnement traditionnel du droit du travail ! Des cours d’appel ont remis en cause des licenciements via des dispositions du Code de commerce qui n’avaient aucunement vocation à s’appliquer en …

    Au sujet de l’affaire Kerviel, Dino Jaegle écrivait pour Le Petit Juriste, ce 19 octobre, dans un article fort intéressant :  « La somme à rembourser semble énorme et démesurée, mais le procès suit une logique implacable et totalement justifiée juridiquement : […] Monsieur Kerviel est coupable, il doit donc rembourser, le juge ne fait qu’appliquer le droit : vous êtes …

      Retrouvez la Newsletter de notre partenaire : le MBA Droit des Affaires et Management Gestion de l’Université Paris II Panthéon Assas : La Dirigeance.             Lien vers la newletter n°1 en PDF. Lire la newsletter n°1 en flash. Lien vers la newletter n°2 en PDF. Lire la newsletter n°2 en flash.   …

  La conférence sur « La micro-finance, du micro-crédit au social business » qui s’est tenue à La Sorbonne mardi 11 mai, et qui était présidée par le Professeur Germain, a entre autres permis de mettre en lumière une question majeure, tant au plan juridique que d’un point de vue économique, celle de la place du « social business » dans notre Société.   …

    Depuis longtemps la légalisation des jeux et paris en ligne avait été mise de côté et laissée à l’abandon. Le gouvernement, après l’avoir remise sur le devant de la scène, a voté ce texte dans un contexte de vives discussions au sein des députés de l’Assemblée Nationale. Cette loi a pour objet d’ouvrir à la concurrence le marché des jeux …

    Un projet de loi actuellement soumis au Parlement (peut être déjà adopté lors de la publication de cet article) se propose d’introduire l’EIRL aux articles L526-6 et suivants du Code de commerce.       Le premier de ces textes résume en une phrase toute la révolution qu’apporterait l’adoption d’une telle loi : « tout entrepreneur individuel peut affecter à …