Droit des affaires

La France, nouveau paradis du crowdfunding ?

2014 a été annoncée comme l’année du crowdfunding[1]. Cependant ce mode alternatif de financement d’entreprises et de projets est apparu dès les années 2000 aux États Unis. En France néanmoins, cette technique de financement, appelée financement participatif en français, est demeurée à l’état embryonnaire. Seuls 78,3 millions d’euros[2]ont été levés en 2013, ce qui, malgré une hausse significative reste assez …

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L’information suffisante des minoritaires, élément constitutif de l’abus de minorité ?

Connu pour avoir abrité le lieu mythique du temple des nuits parisiennes, « Le Privilège » nous donne ici l’occasion de s’intéresser à un domaine moins glamour mais tout aussi sulfureux : l’abus de minorité. L’arrêt rendu par la Cour d’appel[1] rappelle qu’un abus de minorité ne peut être reproché à un associé s’il n’a pas préalablement obtenu une information suffisante lui permettant …

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L’autorité des marchés financiers: liaisons dangereuses entre sanction administrative et sanction pénale

Il peut être tentant d’assurer tant l’efficacité que la rapidité, quitte à négliger certaines garanties procédurales. La création des autorités administratives indépendantes (AAI) en est la preuve : le législateur, soucieux d’instaurer une entité répondant aux impératifs de technicité des mécanismes économiques, n’a pas daigné s’intéresser aux garanties procédurales. Si aujourd’hui l’activité des autorités administratives indépendantes est en conformité avec …

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Choisir un master 2 : le droit des affaires en exemple

Alain GHOZI Professeur émérite à l’université Panthéon-Assas Ancien directeur du CIO de l’université        Choisir un master 2 dans les disciplines juridiques impose de répondre à plusieurs types de questions, légitimement : faut – il préférer une formation par la recherche – master recherche – ou un cursus au caractère professionnel   marqué – mastère professionnel -? Une fois cet aspect clarifié, …

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La privation du droit vote en l’absence de déclaration de franchissement de seuil : une sanction conforme aux droits et libertés fondamentaux

La confiance est essentielle au bon fonctionnement du marché. C’est pourquoi le régulateur s’efforce de garantir la transparence des marchés en imposant de lourdes sanctions en cas de dissimulation d’information. Parmi ces sanctions, les deux premiers alinéas de l’article L.233-14 du code de commerce prévoient la privation du droit de vote en l’absence de déclaration de franchissement de seuil. Contestée …

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Vers une meilleure maîtrise des calendriers d’offres publiques ?

Elément central de la réussite d’une offre publique, la maîtrise du calendrier peut être l’objet de nombreuses incertitudes en cas de multiples recours contentieux engagés par des actionnaires s’opposant à l’opération. Dans le cadre de l’affaire SMABTP/STE, l’autorité des marchés financiers et la cour d’appel de Paris laissent entrevoir une volonté de freiner ces pratiques visant à allonger artificiellement les …

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Le mécanisme de privation des droits de vote en cas de non déclaration de franchissements de seuils déclaré conforme à la Constitution.

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L233-14 du code de commerce, le conseil constitutionnel vient confirmer la constitutionnalité [1] du mécanisme de privation des droits de vote en cas de non déclaration des franchissements de certains seuils de détention de capital ou de droit de vote d’une société cotée [2]. Le mécanisme de déclaration de franchissement …

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L’exploitation des données fournies par les utilisateurs : l’enjeu de l’économie numérique

Alors que la société américaine Facebook fête ses dix ans et vient d’acquérir pour la somme de 19 milliards de dollars l’application WhatsApp, nul ne peut nier que les enjeux liés à ces interfaces sont de taille et que le secteur de l’économie numérique a un rôle déterminant à jouer pour l’économie actuelle. L’acquisition de WhatsApp à un prix 26 …

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La faute intentionnelle: L’associé soumis à un régime inédit de responsabilité

La Chambre Commerciale a rendu le 18 février 2014 (N°12-29752) un arrêt inédit dans lequel elle reconnait la possibilité pour le partenaire contractuel d’une société d’engager la responsabilité personnelle d’un associé si celui-ci a commis une faute intentionnelle d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal des prérogatives attachées à cette qualité. Les associés, spécialement les associés majoritaires ou dominants, en …

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L’autorité des marchés financiers sanctionne deux « blogueurs » financiers pour diffusion d’informations inexactes

Par une décision du 7 novembre 2013 [1], la commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers vient pour la première fois sanctionner deux blogueurs financiers sur le fondement de l’article 632-1 de son règlement pour manquement de diffusion d’une fausse information sur internet. Il est en effet reproché à ces deux blogueurs, l’un français et ancien professeur d’analyse financière, …

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