Memoires droit fiscal

            « Neutralité fiscale ! La mémoire collective des contribuables et plus encore des spécialistes de droit fiscal conserve solidement ancré ce concept. Or, curieusement, la référence à la neutralité fiscale n’a pratiquement plus cours dans la doctrine fiscale actuelle[1] », écrivait Le Professeur Patrick Serlooten dans un mélange dédié à Monsieur Louis Boyer. Le droit fiscal est régi par quatre principes essentiels : …

Adrien Soumagne intègre en 2010 la préparation au concours d’entrée à HEC à Versailles. Après les deux années de préparation, il rejoint la prestigieuse école de commerce et choisit d’effectuer en parallèle une licence de droit. Après avoir obtenu un double diplôme de l’Université Paris I et d’HEC, il est aujourd’hui élève-avocat à l’école de formation du barreau de Paris. …

L’apparition de nouvelles technologies de communication à la fin du XXe siècle a considérablement bouleversé les modes de consommation, au point que l’on parle aujourd’hui d’une « révolution numérique » gagnant progressivement les différents secteurs de l’économie. Le droit fiscal est conçu sur des bases que ce phénomène met à l’épreuve, et notamment la TVA, impôt sur la consommation originellement inadapté aux …

Si l’assurance-vie se place derrière l’investissement immobilier, elle est aujourd’hui le placement financier privilégié des français et représentait 56% de cet investissement financier en 2013 . Fin 2014, ce sont 1.515 milliards d’euros qui étaient investis dans l’assurance-vie française (en-cours) et 21 milliards nets qui étaient collectés par les bénéficiaires. Les compagnies d’assurance françaises ont ainsi réalisé un chiffre d’affaires …

      Accès au mémoire  

  Accès au mémoire     Face à la succession des crises, l’économie française a été assez sensiblement touchée. Les observateurs ont constaté une démultiplication des difficultés des entreprises, les sociétés n’échappant pas à ce constat et n’ayant pas été ménagées par les lésions du tissu économique. Un nombre croissant s’est trouvé confronté à des difficultés de tous ordres. La …

Apportionment of Consolidated Tax Base under the Common Consolidated Corporate Tax Base Proposal     Accès au mémoire     “The decisive political reorientation, which is linked to the concept of a uniform taxable base for group tax, lies in the new method for apportioning the group profit between the Member States involved.”   As Wolfgang Schön notices, the apportionment …

La scission partielle : cadre juridique et fiscal       Accès au mémoire   L’opération de scission partielle “(…) soulève immédiatement une difficulté. Elle n’est a priori ni une scission, dans la mesure où la société mère n’est pas dissoute, ni un apport partiel d’actif, dans la mesure où les titres rémunérant l’apport sont attribués aux actionnaires de la …

Les aspects juridiques et fiscaux de la filialisation européenne     Accès au mémoire     Chamima JOOMUN     Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Université Paris I – Panthéon-Sorbonne  

Le principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales   Accès au mémoire     Alexandra CLOUTE     Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Université Paris I – Panthéon-Sorbonne