Droit social

Coronavirus : quand le droit de retrait peut-il être exercé ?

Face au Coronavirus qui représente un danger pour la santé et la sécurité des travailleurs, les syndicats et les salariés peuvent faire prévaloir le droit de retrait. Explications. Le 1 er mars 2020, les employés du musée du Louvre ont voulu faire prévaloir ce droit de retrait car le personnel était en contact direct avec un public important. L’établissement accueille …

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La requalification en contrat de travail suffira-t-elle à enrayer la rationalité économique ?

Par son arrêt du 4 mars 2020 (n° de pourvoi : 19-13.316), la Cour de cassation a rendu un arrêt requalifiant en contrat de travail la relation contractuelle entre une plate-forme numérique et un auto-entrepreneur. L’arrêt est d’autant plus retentissant que derrière la magie de l’ubérisation, la juridiction suprême permet d’exposer au grand jour la face sociale et cachée d’un modèle …

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Prise d’acte : absence de prescription des faits imputables à l’employeur

Quand un salarié invoque la prise d’acte d’un contrat de travail, il n’existe pas de prescription des faits imputables à l’employeur dès lors que les faits persistent affirme la Cour de cassation dans un arrêt en date du 15 janvier 2020. (1) Pour la haute juridiction de l’ordre judiciaire, l’ancienneté des manquements reprochés à l’employeur par le salarié n’est pas …

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Les échanges bilatéraux dans le cadre d’une négociation collective            

Le principe de loyauté encadre la conclusion de n’importe quel contrat. En matière de négociation collective, les contrats prennent la forme d’accord ou de convention collective en engageant les parties signataires. Pour que ces conventions collectives puissent être valables, qu’elles produisent les effets recherchés par les partenaires sociaux et qu’elles ne puissent pas être contestées à l’avenir, il faut que …

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L’indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?

argent

Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe selon lequel les sommes versées par l’employeur en exécution d’une transaction conclue avec le salarié doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales, si l’employeur n’apporte pas la preuve de leur caractère indemnitaire (1). En principe, les sommes …

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Joël Grangé et Camille Ventejou : « On cherche à faire grandir nos collaborateurs »

Joël Grangé et Camille Ventejou, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats, nous exposent la stratégie de recrutement du grand cabinet spécialisé dans le droit social. Quelle est votre politique de stage ? Camille Ventejou. Nous recrutons tout au long de l’année. Nous accueillons essentiellement des stagiaires, élèves-avocats à l’EFB et des jeunes diplômés de grandes écoles, en général pour une …

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Nécessité de motiver une décision restreignant la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique

Dans un arrêt n°423971 du 8 novembre 2019, le Conseil d’État est venu considérer que la restriction de prise en charge par l’assurance maladie du régime général d’une spécialité pharmaceutique ne pouvait se faire sans motivation.  Pour rappel,  une spécialité pharmaceutique est définie comme « tout médicament préparé à l’avance, présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination …

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Réduction des indemnités journalières : rappel à la loi pour la Caisse primaire d’assurance maladie

Par un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les juges font une application stricte de la règle édictée par le Code de la sécurité sociale qui subordonne la réduction des indemnités journalières de sécurité sociale à l’envoi préalable d’un avertissement à l’assuré par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt …

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La participation des salariés en congé de reclassement

La participation est un dispositif d’épargne salariale permettant de verser aux salariés une part sur les bénéfices réalisés par l’entreprise au cours de l’année écoulée (1). Elle est obligatoire dès lors que l’entreprise a employé sans interruption au moins 50 salariés au cours des cinq dernières années (2) et nécessite la constitution par l’employeur d’une réserve dite « réserve spéciale …

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