Droit social

La généralisation de la complémentaire santé

Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par  HAKOUN, Alexis et STENGER, Julie   La complémentaire santé, qui est un mécanisme de remboursement des frais de santé portant sur tout ou partie de la différence entre les frais de santé engagés par le salarié et leur remboursement partiel par le régime général de la Sécurité sociale, a fait l’objet d’une …

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La réintégration du salarié malade

Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) La réintégration du salarié malade DUPONT Pauline  et FELVIA Aurélia     Selon une étude de la DREES[1], 14 % des actifs occupés déclarent avoir connu, récemment, une période d’arrêt de travail d’au moins quatre semaines consécutives pour raisons de santé. Ainsi, au cours de la vie professionnelle, différents professionnels de …

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Le travail de nuit : histoire d’un aller, et d’un retour

La Cour de cassation interdit le travail de nuit chez Sephora, pour combien de temps ? Le travail de nuit, à l’instar du travail le dimanche, est un dossier épineux et passablement complexe pour le législateur. Il est de ces sujets relevant du droit du travail, qui rendent à cette branche du droit son caractère éminemment sociétal. Au-delà de la technique …

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Le contrôle par l’employeur du maintien de salaire du salarié en cas d’arrêt de travail

Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par  FROGET, Pauline et LEPRETTRE, Valentine   Un salarié, en cas d’arrêt de travail justifié par une incapacité résultant de maladie ou d’accident constatée par un certificat médical, bénéficie d’un revenu de remplacement appelé « maintien de salaire ». Celui-ci se compose de trois piliers : les indemnités journalières de sécurité sociale (ci-après IJSS), les …

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La rupture du contrat du salarié malade

Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par LOEMBET, Alexia et SCHMITZ, Agathe   Le salarié malade est par principe protégé contre le licenciement. En effet, pour la jurisprudence[1] et selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, une telle rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur fondée sur l’état de santé du salarié revêt un caractère discriminatoire …

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Le maintien de salaire

  Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par  DION, Morgane et PINS, Justine Le contrat de travail est un contrat synallagmatique. Le salarié a donc l’obligation de fournir une prestation de travail en contrepartie de laquelle l’employeur va lui verser un salaire. Lorsque le travail n’est pas fourni par le salarié, l’obligation de l’employeur est dépourvue de cause …

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La fessée à la française stigmatisée par le Comité européen des droits sociaux

Le 4 mars 2015, le Comité européen des droits sociaux a rendu publique une décision concluant à la violation par la France de la Charte sociale européenne. L’ONG britannique « Association for the Protection of All Children » (APPROACH) est à l’origine de cette décision puisqu’elle a porté réclamation contre la France ainsi que d’autres pays. Le Comité européen des droits sociaux …

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Action de groupe: le nouveau fer de lance de la protection des consommateurs

Introduite par la loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014[1], la class action a enfin été importée dans l’hexagone. Son accueil est à la hauteur de l’impatience de voir son apparition dans notre corpus législatif aboutir, et ses premiers pas outre-atlantique laissent présager un avenir très prometteur pour ce dispositif amené à renforcer les droits des consommateurs. Une apparition très …

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Rupture conventionnelle : success-story d’une rupture

« Il s’agit là d’un élément de modernisation des relations individuelles de travail »[1]. Cette phrase prononcée par le rapporteur pour le Sénat pour la commission mixte paritaire avant le vote de la loi portant modernisation du marché du travail traduit l’esprit de la rupture conventionnelle. Conçue comme « une innovation essentielle de notre droit »[2], la rupture conventionnelle, procédure permettant à l’employeur et …

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