Propriété intellectuelle

La loi "hôpital, patients, santé et territoires" – Karen AZOULAY

    Accès à l’exposé     Chaque année, la France dépense 11% de son Produit Intérieur Brut (PIB) pour assurer le fonctionnement des hôpitaux. L’Assurance Maladie consacre, elle, la moitié de ses ressources au remboursement des frais hospitaliers. L’hôpital représente donc un coût extrêmement important pour l’Etat (…).   Certains hôpitaux publics rencontrent […] des difficultés pour pourvoir les …

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Droit positif et conflits d'intérêts – Florine COLON DE FRANCIOSI – Xiao-Xiao ZHAO

    Accès à l’exposé   Le conflit d’intérêts correspond à la situation de fait dans laquelle se trouve une personne face à deux intérêts divergents : un intérêt général et un intérêt particulier, entre lesquels elle doit choisir (…).   L’OCDE en a donné plusieurs définitions. La plus récente date de la 29e session du Comité de la gouvernance publique, …

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La régulation du lobbying au Canada – Karen AZOULAY

    Accès à l’exposé   Le lobbying fait partie intégrante de la politique canadienne, mais ce n’est qu’en 1989 qu’entre en vigueur une loi imposant l’enregistrement des lobbyistes (…).   L’intention du législateur était d’éviter que la politique serve de tremplin à certains pour mener une [lucrative] carrière de lobbyiste auprès du gouvernement.   [Toutefois], la loi sur l’enregistrement …

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Le lobbying anti-OGM en France : quelle organisation ? quelle stratégie ? – Jean-Marie DELBOSC

    Accès à l’exposé     « La culture de la terre promet à ses efforts des résultats presque certains, mais lents. On ne s’y enrichit que peu à peu avec peine. » Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique. Le développement de véritables multinationales de la biotechnologie semble contredire le constat effectué par Alexis de Tocqueville. Que …

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L'édition juridique publique – Karen AZOULAY – Alice MILLOT

    Accès à l’exposé     L’édition publique est […] un travail d’éditeur réalisé par les administrations et les organismes publics (…).   Depuis le XIXe siècle, l’Etat assure l’information des citoyens par la publication des textes juridiques au Journal officiel de la République Française dont le prix de vente est modique. Cette publication a pour [principale] conséquence juridique …

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Le référencement payant face au droit des marques – Amanda DE CARLO

      Accès au mémoire En 2000, Google a mis au point son propre système publicitaire, le service des Adwords. Il repose sur un  processus d’élaboration appelé la  « bourse aux mots ». L’annonceur, titulaire d’un site Internet, va sélectionner des mots clés en rapport avec son activité et indiquer au fournisseur de liens commerciaux, le moteur de recherche, combien il …

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Le web 3.0 et l'information juridique – Eloi LEDESERT

    Accès à l’exposé     Aujourd’hui encore, les algorithmes les plus performants sont incapables de hiérarchiser l’information sur le web. Effectuer une recherche suppose une attente et une intention ou une volonté d’y répondre.   La recherche suppose aussi qu’il existe une taxinomie formelle et sémantique de l’environnement (…).   Les dénominations 1.0 et 2.0 ont émergé a …

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Maître Eolas – Chloé COMBE – Jean-Marie DELBOSC

    Accès à l’exposé     En quelques années, Maitre Eolas est devenu à travers son blog une référence incontournable en matière d’information juridique.   Lu par plus de 15 000 internautes chaque jour […]. Aujourd’hui son blog contient une trentaine de rubriques, traitant notamment du droit relatif aux étrangers, à l’immigration, de droit pénal et de procédure pénale, …

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