Propriété intellectuelle

    Cela fait maintenant deux ans que le Parlement suit le feuilleton de la loi HADOPI, dite encore loi anti-piratage, ou de riposte graduée. Ce texte qui vise à mieux protéger les auteurs face au téléchargement illégal des œuvres divise autant qu’il apparaît nécessaire. Et c’est bien parce que ce débat se situe à un moment charnière du modèle …

a   La loi HADOPI adoptée le 30 octobre 2008 par le Sénat tente de résoudre le problème de la pratique massive du téléchargement et du Peer-to-Peer. Avant même son examen par l’Assemblée Nationale, elle suscite débats et polémiques. Si les média ont surtout mis en avant la possibilité de suspendre l’abonnement Internet, de nombreuses réserves ont été posées notamment …