Propriété intellectuelle

Google Adwords et le droit des marques

MaisonBillets

        Qui peut aujourd’hui dire qu’il n’a jamais utilisé le moteur de recherche de Google ? Ce dernier représente actuellement 90,4% des recherches effectuées par les internautes français1. Deux techniques permettent le référencement d’un site dans un moteur de recherche ou un annuaire : le référencement naturel et le référencement Adwords.           Le référencement …

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Propriété intellectuelle et relance économique

livres

     Dans le contexte de la crise économique actuelle, suite à la dégradation de la note de la France par l’agence S&P, et face à une contestation grandissante, la propriété intellectuelle (PI) peut pourtant s’avérer être un levier important de la croissance économique . On entend par « propriété intellectuelle » l’ensemble des droits de PI et des stratégies appliquées : non …

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La presse qui doit vendre peut-elle encore être libre ? – Armelle NIANGA

Accès à l’exposé « Je ne me lève pas chaque matin pour chercher la vérité. Je cherche seulement un peu de lumière pour éclairer la société dans laquelle je vis. Quand j’ai commencé, il y a presque dix ans, à écrire, sans commande précise, j’étais inquiet, j’avais peur et me sentais très fragile. Aujourd’hui, après des milliers de papiers publiés, …

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Vers la reconnaissance du statut d'artiste-interprète pour les acteurs de la télé-réalité ?

telerealite

  La participation à une émission de télé-réalité est un travail. Après avoir requalifié en contrat de travail la relation entre les participants et la production, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 5 avril 2011 a dénié le statut d’artiste-interprète aux protagonistes de l’émission de TF1 l’ Île de la tentation, au motif que les participants n’avaient pas …

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L'affaire DSK : la justice pénale et les médias – Armelle NIANGA

    Accès à l’exposé   En termes « d’actualité internet du moment », on est passé de Xavier Dupont à DSK sans oublier le procès Clearstream, le procès Chirac et le procès Colonna [ce que les médias ont pourtant fait !] : une affaire pénale médiatique en occulte une autre [et occulte les autres].   Les journalistes mènent l’enquête [ils ne peuvent pas …

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La place de la victime dans le procès pénal – Myriam MAYEL

  Accès au mémoire Pour le victimologue Robert Cario, doit être considérée comme […] victime « toute personne en souffrance, dès lors que cette souffrance est personnelle, réelle et socialement reconnue comme inacceptable » : la victime est ainsi celle qui souffre injustement (…).   Le droit pénal français ne donne pas de définition de la victime. Le Code de procédure …

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Droit et Religion : le droit français et la religion musulmane – Armelle NIANGA

    Accès à l’exposé   Le thème Droit et Religion est très large et peut recouper énormément de significations. Il peut être l’occasion d’étudier les rapports entre les États et la Religion, la place qu’elle va y tenir… Ou encore l’influence du droit sur la Religion ; celle de la Religion sur le droit… Et bien d’autres choses, encore… Ce n’est pas …

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Le droit de citation en documentation [Synthèse] – Karen AZOULAY

    Accès à l’exposé   « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées » (C. propriété intellectuelle, art. L. 122-5 3°).   La …

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La protection du conjoint-partenaire-concubin [Synthèse] – Myriam MAYEL – Florine COLON DE FRANCIOSI

    Accès à l’exposé   « Au-dessus de la volonté d’un homme et d’une femme, c’est la société qui fait le couple et parfois le défait ». Jean Carbonnier, Flexible droit : pour une sociologie sans rigueur.   Conjoints, partenaires, concubins, tous trois désignent des couples. Tous unissent deux personnes par un lien d’affection fort. [Seulement voilà], juridiquement, ils sont …

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