Propriété intellectuelle

Le droit à l'oubli sur Internet

Télécharger le Memoire   Même s’il souffre de son appellation, le droit à l’oubli – qui rappelle celle des nouveaux droits subjectifs – ou le droit d’être oublié, s’impose comme une des multiples facettes de ce droit à la vie privée.Le flou entourant les problématiques liées à sa définition et à l’étendue de ce droit, et en particulier de nos …

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Étude critique de la loi du 1er mars 2012 sur le livre indisponible et du régime de l’œuvre orpheline

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1)          Résumé de l’étude : 2. –  Tirant prétexte de l’indisponibilité de certains livres face à une forte demande du public, notamment des livres orphelins, le législateur a prévu d’expérimenter leur exploitation numérique en ligne dans une loi du 1er mars 2012, outrepassant ainsi le régime désintéressé de la directive œuvre orpheline des 4 et 29 octobre 2012. Il est prévu …

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Le remix : entre création musicale et réinvention

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Télécharger le Memoire Depuis toujours, l’apparition d’un nouvel instrument, d’une nouvelle technique, contribue à l’évolution de la création musicale, mais la démocratisation de l’outil électronique est à l’origine d’une révolution sans précédent : les techniques d’enregistrement sont devenues des techniques de création. Basé sur la technique de la reprise et de la réinterprétation, d’une ou plusieurs oeuvres préalables, le remix n’est pas un …

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1382 au secours de la protection des fonctionnalités d’un logiciel

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« Considérant que les programmes d’ordinateur jouent un rôle de plus en plus important dans de nombreux secteurs industriels et la technologie qui s’y rapporte peut dès lors être considérée comme fondamentale pour le développement industriel de la Communauté [1]» Aujourd’hui, le marché du logiciel est en pleine croissance, touchant de nombreux secteurs industriels, des logiciels de bureautique standards aux progiciels ERP …

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Prêt en bibliothèque et droit d’auteur : le droit victime de l’équité ?

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Le dispositif réglementant en droit français le prêt dans les bibliothèques constitue une entrave au monopole des auteurs dont il était pourtant censé sauvegarder les intérêts. En sa qualité de droit de propriété, le droit d’auteur est un droit de l’Homme (article 17 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948), au même titre que le droit pour …

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L'article 1382 du Code civil au secours de la protection…

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L’article 1382 du Code civil au secours de la protection des fonctionnalités d’un logiciel « Considérant que les programmes d’ordinateur jouent un rôle de plus en plus important dans de nombreux secteurs industriels et la technologie qui s’y rapporte peut dès lors être considérée comme fondamentale pour le développement industriel de la Communauté »  Aujourd’hui, le marché du logiciel est en pleine …

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Image et droit pénal

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« Nous sommes dans un siècle de l’image. Pour le bien comme pour le mal, nous subissons plus que jamais l’action de l’image » disait le célèbre épistémologue Gaston Bachelard. Celui-ci ne s’y trompait pas, l’image en tant qu’émanation et comme perception de l’Etre manifeste toute son importance. Cette affirmation est d’autant plus vraie de nos jours, où l’image est …

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Apple vs. Samsung: le procès aux Etats-Unis

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          Une ‘guerre des brevets’ sans précédents a débuté en 2010 entre les deux géants de l’industrie du smartphone lorsqu’ Apple a engagé plusieurs procédures contre Samsung sur trois continents.           Aux Etats-Unis, le procès a débuté le 30 juillet 2012 devant le Tribunal fédéral de San José en Californie, et s’est …

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La lutte contre le streaming illégal au prisme de l’affaire Mégaupload

Internet

  Megaupload est un site internet fondé en 2005 par un informaticien allemand, Kim Schmitz, permettant à un internaute de mettre en ligne (d’uploader) un fichier sur les serveurs du site. Celui-ci pouvait rester public et disponible en streaming sous la forme d’un lien Megaupload accessible dans le monde entier, parfois en téléchargement. Le site proposait aussi un espace de …

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