Propriété intellectuelle

Le remix : entre création musicale et réinvention

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Télécharger le Memoire Depuis toujours, l’apparition d’un nouvel instrument, d’une nouvelle technique, contribue à l’évolution de la création musicale, mais la démocratisation de l’outil électronique est à l’origine d’une révolution sans précédent : les techniques d’enregistrement sont devenues des techniques de création. Basé sur la technique de la reprise et de la réinterprétation, d’une ou plusieurs oeuvres préalables, le remix n’est pas un …

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1382 au secours de la protection des fonctionnalités d’un logiciel

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« Considérant que les programmes d’ordinateur jouent un rôle de plus en plus important dans de nombreux secteurs industriels et la technologie qui s’y rapporte peut dès lors être considérée comme fondamentale pour le développement industriel de la Communauté [1]» Aujourd’hui, le marché du logiciel est en pleine croissance, touchant de nombreux secteurs industriels, des logiciels de bureautique standards aux progiciels ERP …

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Prêt en bibliothèque et droit d’auteur : le droit victime de l’équité ?

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Le dispositif réglementant en droit français le prêt dans les bibliothèques constitue une entrave au monopole des auteurs dont il était pourtant censé sauvegarder les intérêts. En sa qualité de droit de propriété, le droit d’auteur est un droit de l’Homme (article 17 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948), au même titre que le droit pour …

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L'article 1382 du Code civil au secours de la protection…

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L’article 1382 du Code civil au secours de la protection des fonctionnalités d’un logiciel « Considérant que les programmes d’ordinateur jouent un rôle de plus en plus important dans de nombreux secteurs industriels et la technologie qui s’y rapporte peut dès lors être considérée comme fondamentale pour le développement industriel de la Communauté »  Aujourd’hui, le marché du logiciel est en pleine …

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Image et droit pénal

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« Nous sommes dans un siècle de l’image. Pour le bien comme pour le mal, nous subissons plus que jamais l’action de l’image » disait le célèbre épistémologue Gaston Bachelard. Celui-ci ne s’y trompait pas, l’image en tant qu’émanation et comme perception de l’Etre manifeste toute son importance. Cette affirmation est d’autant plus vraie de nos jours, où l’image est …

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Apple vs. Samsung: le procès aux Etats-Unis

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          Une ‘guerre des brevets’ sans précédents a débuté en 2010 entre les deux géants de l’industrie du smartphone lorsqu’ Apple a engagé plusieurs procédures contre Samsung sur trois continents.           Aux Etats-Unis, le procès a débuté le 30 juillet 2012 devant le Tribunal fédéral de San José en Californie, et s’est …

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La lutte contre le streaming illégal au prisme de l’affaire Mégaupload

Internet

  Megaupload est un site internet fondé en 2005 par un informaticien allemand, Kim Schmitz, permettant à un internaute de mettre en ligne (d’uploader) un fichier sur les serveurs du site. Celui-ci pouvait rester public et disponible en streaming sous la forme d’un lien Megaupload accessible dans le monde entier, parfois en téléchargement. Le site proposait aussi un espace de …

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Google Adwords et le droit des marques

MaisonBillets

        Qui peut aujourd’hui dire qu’il n’a jamais utilisé le moteur de recherche de Google ? Ce dernier représente actuellement 90,4% des recherches effectuées par les internautes français1. Deux techniques permettent le référencement d’un site dans un moteur de recherche ou un annuaire : le référencement naturel et le référencement Adwords.           Le référencement …

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Propriété intellectuelle et relance économique

livres

     Dans le contexte de la crise économique actuelle, suite à la dégradation de la note de la France par l’agence S&P, et face à une contestation grandissante, la propriété intellectuelle (PI) peut pourtant s’avérer être un levier important de la croissance économique . On entend par « propriété intellectuelle » l’ensemble des droits de PI et des stratégies appliquées : non …

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