Crise humanitaire au Yémen : violation du droit international

Le Yémen est actuellement le théâtre de la plus grave crise humanitaire dans le monde. Le pays constitue un nœud conflictuel humanitaire, politique, social et économique. Cette crise est marquée par de nombreuses violations des règles du droit international humanitaire. Le gouvernement yéménite et la coalition qui le soutient ont failli à leur responsabilité d’enquêter de manière impartiale et transparente sur les abus présumés commis par leurs forces.  

Le conflit au Yémen oppose depuis plus de quatre ans des forces progouvernementales, appuyées militairement par Riyad et Abou Dhabi, aux rebelles houthistes, qui contrôlent de vastes zones de l’ouest et du nord du Yémen, dont la capitale Sanaa. Ce conflit a provoqué des milliers de morts, en particulier des civils. Selon le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, lors d’une conférence à Genève en avril 2018, le Yémen connaît « la pire crise humanitaire au monde et les trois quarts de la population a besoin d’aide et de protection humanitaires ». Par ailleurs, le Norwegian Refugee Council a indiqué que le nombre de victimes civiles était en hausse malgré un cessez-le-feu depuis décembre ainsi que des millions de personnes déplacées. Le Conseil de sécurité et 66 autres ONG ont déclaré que les parties au conflit ont commis et continuent de commettre de graves violations du droit international en matière de droits humains.

La commission de crimes de guerre au regard du droit international humanitaire

En droit international général, un crime de guerre désigne une violation grave aux lois et coutumes de la guerre. Il s’agit de violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils ou de combattants ennemis à l’occasion d’un conflit armé international ou interne, entraînant la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs. Ces crimes découlent essentiellement des Conventions de Genève du 12 août 1949 et de leurs Protocoles additionnels 1 et 2 de 1977 et des Conventions de La Haye de 1899 et 1907. Leur codification plus récente se trouve à l’article 8 du Statut de Rome de la CPI de 1998. Dans un rapport des Nations Unies, datant de septembre 2014 jusqu’à juin 2018, les experts ont conclu que « toutes les parties prenantes au conflit au Yémen ont potentiellement commis des crimes de guerre ». Amnesty International a également souligné dans un rapport les graves violations du droit international humanitaire par les parties au conflit en affirmant que les mesures nécessaires n’avaient pas été mises en place pour que les victimes obtiennent justice et réparation.

 L’adoption de mesures protectrices de la vie et de la dignité des victimes

Au mois d’août dernier, une demande d’appel d’ouverture d’une enquête internationale sur les abus commis au Yémen a été élaborée par le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, ainsi que par le directeur de l’OCHA, (Office for the Coordination of Humanitarian Affairs, bureau de la coordination des affaires humanitaires), principale agence humanitaire de l’ONU et par le groupe d’experts du Conseil de sécurité sur le Yémen. À Genève, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté, vendredi 28 septembre 2018, une résolution permettant de prolonger d’un an l’enquête sur les graves violations de droits de l’homme au Yémen, dont certaines pourraient être qualifiées de crimes de guerre. La résolution proposée par la Belgique, le Canada, l’Irlande et le Luxembourg ainsi que les Pays-Bas et soutenue par l’Union européenne, a été adoptée par 21 voix sur les 47 États siégeant actuellement au Conseil.

Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) est venu en aide aux victimes du conflit en portant secours aux millions de personnes en détresse à travers le pays. Le CICR a pour objectif de prévenir les violations du DIH par sa présence opérationnelle sur le terrain, prendre toutes les mesures pour mettre un terme aux violations du DIH et éviter que ces violations ne se reproduisent. Enfin, le CICR s’efforce de renforcer le DIH et veiller au respect des lois de la guerre. Le CICR a donc contribué à la protection de la vie et de la dignité des victimes de la crise yéménite. Les Conventions de Genève de 1949 et le Protocole additionnel I donnent aussi à l’organisation une base juridique spécifique pour « exercer toutes autres activités humanitaires en faveur de ces victimes, avec le consentement des Parties au conflit.

Jean-Yves André

  Pour aller plus loin :

• Site du CICR – rubrique « Base de données des traités et commentaires » https://ihl-databases.icrc.org
• Site ONU « Le Yémen est la pire crise humanitaire au monde » rubrique actualité https://news.un.org/fr/focus/yemen
• Site du Conseil des droits de l’Homme « Yémen : Des experts onusiens soulignent des crimes possibles de guerre commis par des parties au conflit »  https://www.ohchr.org/
• Site d’Amnesty International – Rapport annuel 2018 « Yémen 2017-2018 » https://www.amnesty.org/fr