Divers Procès – "Les réseaux sociaux et la Justice"

Les réseaux sociaux peuvent avoir des conséquences juridiques importantes. En effet, une abondante jurisprudence est née en raison des sites eux-mêmes comme de l’utilisation faite par les internautes. Ainsi, il convient de rappeller tant la remise en cause de la vie privée que les affaires liées aux propos tenus par les utilisateurs de ces réseaux sociaux et les conséquences juridiques[1]
Cependant, il s’agit d’une première en l’espèce. En effet, le terme d’une enquête préliminaire pour meurtre, se déroulant au Palais de Justice de Laval (Canada), a pris une toute autre tournure à cause du profil Facebook de l’accusé. En effet, aux vues du changement de sa situation amoureuse qui serait passée, quelques jours avant le meurtre, de « marié » à « veuf » et de la constatation d’une recherche menée par l’accusé d’un avocat pénaliste sur ce même réseau social, le juge a modifié le motif de l’accusation en meurtre avec préméditation. Ceci faisant encourir à l’accusé une peine plus importante que ce qu’il encourait. L’avocat de la défense avait pourtant réfuté ces deux arguments en remettant en cause la « crédibilité[2] » de ce qui pouvait être avancé ou effectué sur les réseaux sociaux mais en vain.
Le réseau social jouerait il un rôle important en matière de preuves ?

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