Droit de l’environnement – L’accord des Nations Unies sur le mercure

Quelque 140 pays sont parvenus, le 19 janvier 2013 dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement, à un accord sur le texte d’une convention juridiquement contraignante sur le mercure.

La convention a été baptisée « Convention de Minamata », du nom de la ville japonaise de Minamata où de graves dommages étaient survenus à la suite d’une pollution au mercure en 1950.

Elle a pour principal objectif de protéger la santé humaine et l’environnement des rejets mercuriels.

Cette convention qui n’avait jusque lors aucun antécédent, doit ainsi permettre de contrôler et de réduire les émissions de mercure.

Elle contient en ce sens des dispositions couvrant tout le cycle de vie du mercure.

Elle prévoit en outre l’interdiction d’ici à 2020 de la production, l’exportation et l’importation, d’un certain nombre de produits contenant du mercure tels certains savons et cosmétiques, les batteries utilisées dans les dispositifs médicaux d’implantation ou encore les commutateurs.

Elle sera ouverte à la signature des États lors d’une conférence diplomatique qui se tiendra du 7 au 11 octobre 2013 au Japon.

 

Marie-Emmanuelle DESAUNETTE

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