Droit Fiscal – "Les oeuvres d'art, tout un patrimoine sous ISF ?"

La fiscalité du Patrimoine est en pleine réforme. Mais risque-t-elle, cette fois-ci, d’engendrer une modification importante du patrimoine des assujettis à l’ISF ?

L’amendement proposé par le député, Marc Le Fur, visant à rendre une « justice sociale »[1] en faisant entrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF, a été présenté mardi 7 juin devant l’Assemblée Nationale qui l’a rejeté. Cette décision va dans le sens du gouvernement.

Intégrer les œuvres d’art à l’assiette de l’impôt sur la fortune aurait été à l’encontre de l’exonération souhaitée en 1982[2] par l’ancien président de la République, François Mitterand. Depuis cette date, les œuvres d’art ne font pas partis du calcul de l’ISF. Cet amendement aurait également favorisé la fuite du patrimoine au profit des autres pays.

Selon le site Le Parisien[3], cette intégration des œuvres d’art est considérée par Monsieur le Président de la République, Nicolas Sarkozy, comme un « anéantissement fiscal pour la France » qui obligerait à exercer des contrôles à domicile par les agents et aurait comme conséquence la fuite de notre pays des détenteurs d’œuvres d’art. Il précise qu’ «il n’est pas question d’accroître la pression fiscale en France».

Le débat sur la fiscalité du patrimoine se poursuit ce mercredi et dans les jours à venir.


[1] LCP

[2] Date de création de l’ISF

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