La class-action historique contre RCA

Le 17 avril 2015, les juridictions taïwanaises ont rendu une décision historique après neuf ans de bataille judiciaire pour les ouvriers victimes des pollutions de la société RCA. Une affaire saluée par les défenseurs de l’écologie.

Le Tribunal de grande instance de Taipei a retenu la responsabilité des entreprises à l’origine de la plus grosse catastrophe industrielle de l’histoire de Taïwan. En cause : RCA, une entreprise américaine produisant des composants électroniques en Chine. Alors qu’elle déversait volontairement des solvants organiques extrêmement dangereux sur le lieu de l’installation, la société n’a pas jugé utile de procéder à un traitement efficace des sols. Ces actes frauduleux, voire criminels, ont engendré une pollution sévère du sol et des eaux souterraines. Aucune affaire n’aurait pourtant éclaté si cette altération des eaux n’avait pas contaminé les ouvriers de la région, logés sur les lieux de l’installation.

Si les installations ont fermé en 1992, les employés et leurs familles ont attendu vingt-quatre ans pour intenter une action en réparation. Se fondant sur l’article 41 du Code de procédure civile taïwanais, établi en 2003, les victimes réunies en association ont choisi d’agir par l’action de groupe ou class action. Leur demande est alors conséquente : 2,7 milliards de dollars taïwanais, soit 73,5 millions d’euros de réparation. Difficile pourtant de déterminer la responsabilité de la société RCA. L’entreprise qui avait établi des filiales à Taïwan entre 1967 et 1970 a été rachetée par General Electrics en 1986. Les installations ont ensuite été revendues au géant français Thomson Consumer Electronics (devenu Technicolor) en 1987. Le Tribunal de grande instance a finalement déclaré Technicolor, Thomson Consumer Electronics et RCA responsables solidairement desdites pollutions, les condamnant à payer 564,4 millions de dollars taïwanais, soit 15,4 millions d’euros de dommages-intérêts. Si la réparation a été ordonnée, elle ne sera probablement jamais effective puisque les sociétés ont organisé leur propre insolvabilité. La bataille judiciaire n’est donc pas encore achevée pour les victimes.

Mais l’affaire est importante : elle constitue la première action de groupe aboutie de l’histoire juridique de Taïwan. Cruciale aussi du point de vue de la protection de l’environnement et de la lutte ouvrière pour le pays, la décision a très probablement enclenché un mouvement jurisprudentiel permettant une plus grande réparation des victimes de grandes catastrophes sanitaires. Tout laisse à croire que l’affaire déclenchée par la récente explosion lors de la « Color party » du parc aquatique Formosa Fun Coast de Taipei{1} suivra ce modèle de class action.

 

Rébecca Escaffre

1. Le samedi 27 juillet 2015, environ 1000 personnes ont participé à la « Color Party Asia » du parc aquatique Formosa Fun Coast de Taipei. De la poudre colorée à base de maïs, fortement inflammable, a pris feu parmi la foule. Plus de 400 personnes ont été blessées, 211 sont encore en soins intensifs et 4 sont décédées.

 

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